{"id":2901,"date":"2023-05-11T21:54:01","date_gmt":"2023-05-11T19:54:01","guid":{"rendered":"https:\/\/ares-formation.com\/?page_id=2901"},"modified":"2026-04-16T09:14:32","modified_gmt":"2026-04-16T07:14:32","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ares-formation.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et Certificat QUALIOPI"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCertificat QUALIOPI valide jusqu'au 08\/12\/2023<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCertificat QUALIOPI valide jusqu'au 07\/12\/2026<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

ARTICLE 1 – PRESENTATION D\u2019AR\u00c8S FORMATION <\/b><\/p>\n

1.1 La soci\u00e9t\u00e9 AR\u00c8S CONSEIL, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 1 000 \u20ac, ayant son si\u00e8ge social au 244 Route de Seysses \u00e0 TOULOUSE (31100), immatricul\u00e9e aupr\u00e8s du RCS de TOULOUSE sous le n\u00b0 902 092 303, d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 en qualit\u00e9 d\u2019organisme de formation enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 76311079031, d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9e aux pr\u00e9sentes par son Directeur g\u00e9n\u00e9ral (ci-apr\u00e8s \u00ab AR\u00c8S FORMATION \u00bb), fournit des services de formation pour la pr\u00e9paration au Dipl\u00f4me d\u2019Expertise Comptable, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– un service d\u2019abonnement \u00e0 une plateforme en ligne, accessible depuis le site internet www.ares-formation.com, permettant \u00e0 ses ABONN\u00c9S d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la demande \u00e0 des contenus vid\u00e9os type e-learning relatifs au Dipl\u00f4me d\u2019Expertise Comptable (\u00ab DEC \u00bb), et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019expertise-comptable,<\/p>\n

– un service d\u2019\u00ab Hotline \u00bb prenant la forme d\u2019une d\u2019assistance permettant de r\u00e9pondre \u00e0 certaines interrogations des ABONN\u00c9S sur le Contenu DEC,<\/p>\n

– un service d’accompagnement individuel pour pr\u00e9parer le DEC.<\/p>\n

(ci-apr\u00e8s un \u00ab Service \u00bb ou les \u00ab Services \u00bb)<\/i><\/p>\n

1.2 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions aux termes desquelles AR\u00c8S FORMATION met \u00e0 disposition d\u2019un ABONN\u00c9 la Plateforme, et fournit les Services (ci-apr\u00e8s \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb).<\/p>\n

Font partie int\u00e9grantes de la relation contractuelle entre les Parties par ordre d\u00e9croissant d\u2019importance : la formule d\u2019abonnement souscrite par l\u2019ABONNE au moment de la souscription, le Contrat de formation professionnelle, et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb). En cas de contradiction, le document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaut.<\/p>\n

1.3 L\u2019ensemble des Services s\u2019adresse \u00e0 toute personne d\u00e9sireuse d\u2019utiliser le(s)dit(s) Service(s) dans le cadre de ses besoins priv\u00e9s exclusivement, et en dehors de tout besoin et\/ou activit\u00e9 professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.<\/p>\n

1.4 La souscription \u00e0 un Service s\u2019effectue \u00e0 distance depuis la Plateforme dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4.<\/p>\n

1.5 Pour toute question relative aux Services et\/ou la Plateforme, AR\u00c8S FORMATION peut \u00eatre contact\u00e9e comme suit :
– Par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse AR\u00c8S CONSEIL, 244 Route de Seysses 31100 TOULOUSE
– Par mail \u00e0 contact@ares-formation.com
– Par t\u00e9l\u00e9phone au 06 06 70 74 64<\/p>\n

1.6 Le directeur de la publication de la Plateforme est Madame Laure FROIDEFOND, en sa qualit\u00e9 de Directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

1.7 La Plateforme est h\u00e9berg\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 424 761 419 aupr\u00e8s du RCS de Lilles, ayant son si\u00e8ge social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.<\/p>\n

1.8 Les informations port\u00e9es sur la Plateforme, tarifs, et plus g\u00e9n\u00e9ralement catalogues, sites internet, prospectus, et sch\u00e9mas, ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif par AR\u00c8S FORMATION qui se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis, toute modification.<\/p>\n

1.9 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. Seule cette version fait foi, et ce quelles que soient les traductions r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n

1.10 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront ex\u00e9cut\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Elles sont accessibles et t\u00e9l\u00e9chargeables \u00e0 tout moment sur la Plateforme, et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L\u2019ABONN\u00c9 est averti de l\u2019importance et la n\u00e9cessit\u00e9 de les t\u00e9l\u00e9charger \u00e0 des fins de documentation, de r\u00e9f\u00e9rence future et de reproduction \u00e0 l’identique.<\/p>\n

1.11 AR\u00c8S FORMATION se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales. L\u2019ABONN\u00c9 sera inform\u00e9 de leurs modifications par mail ou lors de sa premi\u00e8re connexion sur la Plateforme \u00e0 l\u2019issue de leur mise \u00e0 jour.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de la Plateforme et des Services n\u00e9cessitent l\u2019acceptation de la nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

En cas de modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de nature \u00e0 modifier substantiellement l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un Service, l\u2019ABONN\u00c9 sera en droit de mettre un terme au(x) Service(s) souscrit(s) et concern\u00e9(s) par la modification de mani\u00e8re anticip\u00e9e dans un d\u00e9lai de QUINZE (15) jours \u00e0 compter de son information desdites modifications. La r\u00e9siliation devra \u00eatre effectu\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet sur la Plateforme.<\/p>\n

La r\u00e9siliation du\/des Service(s) sera effective d\u00e8s la r\u00e9ception de la notification de r\u00e9siliation de l\u2019ABONN\u00c9 par AR\u00c8S FORMATION. En pareille hypoth\u00e8se, l\u2019ABONN\u00c9 est inform\u00e9 que les cons\u00e9quences vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 17 s\u2019appliquent.<\/p>\n

A d\u00e9faut de r\u00e9solution par l\u2019ABONN\u00c9 dans les conditions ci-dessus, la nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales entrera en vigueur QUINZE (15) jours apr\u00e8s l\u2019information de l\u2019ABONN\u00c9 de leur modification, et l\u2019ABONN\u00c9 sera alors r\u00e9put\u00e9 les avoir accept\u00e9es sans restriction ni r\u00e9serve.<\/p>\n

1.12 Si l\u2019un des termes des Conditions g\u00e9n\u00e9rales est consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal ou inopposable par une d\u00e9cision de justice les autres dispositions restent en vigueur.<\/p>\n

1.13 Le fait pour une Partie de ne pas exercer, \u00e0 un moment quelconque, une pr\u00e9rogative reconnue par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation expresse ou tacite au droit de de cette Partie d\u2019exercer ladite pr\u00e9rogative dans l\u2019avenir.<\/p>\n

1.14 Si l’une quelconque des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales est annul\u00e9e en tout ou en partie, la validit\u00e9 des dispositions restantes ne sera pas affect\u00e9e. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annul\u00e9e par une disposition valable correspondant \u00e0 l’esprit et \u00e0 l’objet des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

1.15 En cas de litiges entre les Parties, les juridictions comp\u00e9tentes seront d\u00e9termin\u00e9es suivant les r\u00e8gles de comp\u00e9tence de droit commun.<\/p>\n

ARTICLE 2 – DEFINITIONS <\/b><\/p>\n

A chaque fois qu\u2019ils seront utilis\u00e9s dans le corps des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les termes ci-dessous auront la d\u00e9finition suivante :<\/p>\n

\u00abAbonn\u00e9 \u00bb d\u00e9signe toute personne acc\u00e9dant et\/ou consultant la Plateforme ayant souscrit au(x) Service(s).<\/p>\n

\u00ab Contrat \u00bb d\u00e9signe le contrat tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 1.2 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de services de la Plateforme, dont l\u2019objet est d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 1.2.<\/p>\n

\u00ab Contenu DEC\u00bb ou \u00ab Contenu \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble du contenu accessible et consultable depuis la Plateforme, y compris lorsque l\u2019ABONN\u00c9 est connect\u00e9, quels qu\u2019en soient la forme, le format ou encore le support, et notamment les vid\u00e9os mises en ligne relatives au DEC, qu\u2019il s\u2019agisse de vid\u00e9os accessibles \u00e0 la demande ou de vid\u00e9os \u00ab live \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Donn\u00e9es \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des donn\u00e9es, renseignements, contenus, fichiers, informations, quelle qu\u2019en soit la nature, transmis et communiqu\u00e9s par un ABONN\u00c9 \u00e0 AR\u00c8S FORMATION, et\/ou qu\u2019un ABONN\u00c9 rend accessible \u00e0 AR\u00c8S FORMATION, soit directement, soit indirectement dans le cadre des traitements et de l\u2019utilisation de ladite Plateforme.<\/p>\n

\u00ab Information Confidentielle \u00bb d\u00e9signe les informations telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 12.1.<\/p>\n

\u00ab Livrable \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des supports, \u00e9l\u00e9ments et donn\u00e9es remis par AR\u00c8S FORMATION au titre et\/ou dans le cadre du Service d\u2019accompagnement individuel.<\/p>\n

\u00ab Documentation DEC \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble de la documentation r\u00e9dig\u00e9e par l\u2019ABONN\u00c9 dans le cadre de sa pr\u00e9paration du DEC, telle que la notice d\u2019agr\u00e9ment et\/ou le m\u00e9moire, et qu\u2019AR\u00c8S FORMATION souhaite utiliser dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 9.<\/p>\n

\u00ab Notification \u00bb au sens des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sauf dispositions contraires, les notifications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, \u00e0 l\u2019adresse des Parties indiqu\u00e9es en t\u00eate des pr\u00e9sentes pour AR\u00c8S FORMATION, et lors de la souscription pour l\u2019ABONN\u00c9. La date de notification est la r\u00e9ception de l’\u00e9crit, l’accus\u00e9 de r\u00e9ception faisant foi. Si le pli n\u2019est pas retir\u00e9, la date de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation vaut notification.<\/p>\n

\u00ab Parties \u00bb d\u00e9signe collectivement ou individuellement un ABONN\u00c9 et\/ou AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

\u00ab P\u00e9riode mensuelle de facturation \u00bb d\u00e9signe la fr\u00e9quence de facturation du Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant du Service \u00ab Hotline \u00bb telle que vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 5.2.2.<\/p>\n

\u00ab Plateforme \u00bb d\u00e9signe les codes, les pages, le Contenu DEC, la charte graphique, ainsi que plus g\u00e9n\u00e9ralement tous le contenu (tels que tarifs, slogan etc.) de la plateforme en ligne accessible depuis le site internet www.ares-formation.com mise \u00e0 disposition par AR\u00c8S FORMATION, et dont la destination est vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1.1.<\/p>\n

\u00abServices\u00bb: d\u00e9signe les services de pr\u00e9paration au DEC fournis par AR\u00c8S FORMATION tels que vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 1.1, et dont les caract\u00e9ristiques essentielles figurent \u00e0 l\u2019article 3.<\/p>\n

ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES SERVICES <\/b><\/p>\n

3.1 Nature des services<\/u><\/p>\n

Les Services propos\u00e9s par AR\u00c8S FORMATION constituent des services de formation professionnelle au sens de l\u2019article L. 6313-1, 1\u00b0 du Code du travail.<\/p>\n

3.2 Pr\u00e9requis techniques \u00e0 l\u2019utilisation des Services<\/u><\/p>\n

Pour pouvoir acc\u00e9der et utiliser un Service, quel qu\u2019il soit, l\u2019ABONN\u00c9 devra \u00eatre muni d\u2019un appareil \u00e9lectronique de type ordinateur, t\u00e9l\u00e9vision, smartphone ou encore tablette en \u00e9tat de fonctionnement et disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 internet.<\/p>\n

L\u2019utilisation d\u2019un appareil \u00e9lectronique disposant d\u2019une cam\u00e9ra et\/ou d\u2019un micro est recommand\u00e9e, notamment \u00e0 des fins d\u2019optimisation de l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019ABONN\u00c9 lors des sessions \u00ab live \u00bb, mais n\u2019est pas obligatoire.<\/p>\n

3.3 Description des Services<\/u><\/p>\n

3.3.1 Service d\u2019abonnement \u00ab e-learning \u00bb \u00e0 la Plateforme<\/u><\/p>\n

Ce service donne acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 \u00e0 des contenus vid\u00e9os \u00e0 la demande relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration du DEC, et\/ou plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 celui de l\u2019expertise comptable, sous forme de e-learning.<\/p>\n

Les th\u00e8mes suivants pourront, par exemple, \u00eatre abord\u00e9s : la pr\u00e9paration et r\u00e9daction du m\u00e9moire dans le cadre du DEC, la r\u00e9vision l\u00e9gale et contractuelle ou encore la r\u00e9glementation professionnelle et d\u00e9ontologie de l\u2019expert-comptable et du commissaire aux comptes.<\/p>\n

Les Contenus pourront prendre la forme de :<\/p>\n

– vid\u00e9os \u00e0 la demande, dont la dur\u00e9e varie entre UNE (1) et TRENTE (30) minutes en moyenne, en fonction de la nature et du th\u00e8me abord\u00e9,
– sessions \u00ab Live \u00bb organis\u00e9es ponctuellement par AR\u00c8S FORMATION en visioconf\u00e9rence.<\/p>\n

La qualit\u00e9 d’affichage du Contenu de la Plateforme peut varier en raison de divers facteurs, tels que le type d\u2019appareils utilis\u00e9s par l\u2019ABONN\u00c9, sa localisation, la bande passante disponible, la qualit\u00e9, accessibilit\u00e9, disponibilit\u00e9 et\/ou vitesse de sa connexion internet. L\u2019usage d\u2019une connexion haut d\u00e9bit est recommand\u00e9e pour permettre le bon fonctionnement du Service.<\/p>\n

Le Contenu auquel l\u2019ABONN\u00c9 pourra acc\u00e9der sur la Plateforme est \u00e9galement susceptible de varier en fonction de la formule d\u2019abonnement souscrite.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes formules d\u2019abonnement propos\u00e9es par AR\u00c8S FORMATION sont consultables \u00e0 tout moment sur la Plateforme<\/p>\n

Chaque Contenu est publi\u00e9 sur la Plateforme pour un minimum de SEPT (7) jours, et pourra \u00eatre mis \u00e0 jour par AR\u00c8S FORMATION \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur les conditions d\u2019utilisation de la Plateforme et des Contenus DEC, il convient de se reporter \u00e0 l\u2019article 6.<\/p>\n

3.3.2 Service \u00ab Hotline \u00bb<\/u><\/p>\n

Ce service consiste en une assistance permettant de r\u00e9pondre \u00e0 certaines interrogations d\u2019un ABONN\u00c9 en lien avec le Contenu DEC par messages vocaux ou \u00e9crits sur le service de messagerie priv\u00e9 WhatsApp.<\/p>\n

Ce service est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux ABONN\u00c9S de la Plateforme ayant souscrit les formules d\u2019abonnement compatibles.<\/p>\n

Le nombre de places disponibles pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce Service est limit\u00e9.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur les conditions d\u2019ex\u00e9cution de ce service, il convient de se reporter \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>\n

3.3.3 Service d\u2019accompagnement individuel<\/u><\/p>\n

Ce service consiste en la fourniture par AR\u00c8S FORMATION de conseils personnalis\u00e9s sur la pr\u00e9paration des \u00e9preuves du DEC suivant les besoins exprim\u00e9s par l\u2019ABONN\u00c9 au moment de la souscription.<\/p>\n

Cet accompagnement pourra consister :<\/p>\n

– en la relecture des travaux de l\u2019ABONN\u00c9 dans le cadre du DEC, notamment sa notice d\u2019agr\u00e9ment, son m\u00e9moire,
– en des s\u00e9ances individuelles de coaching sur le th\u00e8me choisi par l\u2019ABONN\u00c9, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le nombre d\u2019heures est d\u00e9fini par l\u2019ABONN\u00c9 lui-m\u00eame au moment de la souscription au Service.<\/p>\n

Le contenu et les modalit\u00e9s de l\u2019accompagnement fourni \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 varieront en fonction de la formule s\u00e9lectionn\u00e9e par ce dernier lors de la souscription du Service.<\/p>\n

Ce service d\u2019accompagnement individuel sera fourni exclusivement \u00e0 distance.<\/p>\n

Le moyen de communication \u00e0 distance varie en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences exprim\u00e9es par les Parties, et pourra prendre la forme de visioconf\u00e9rences, d\u2019entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques, d\u2019\u00e9changes de mails, de sms, ou encore de messages sur le service de messagerie priv\u00e9e WhatsApp.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur les conditions d\u2019ex\u00e9cution de ce service, il convient de se reporter \u00e0 l\u2019article 8.<\/p>\n

3.4 Prix et frais restant \u00e0 la charge de l\u2019ABONN\u00c9<\/u><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation et le b\u00e9n\u00e9fice de la Plateforme et des Services propos\u00e9s par AR\u00c8S FORMATION, quels qu\u2019ils soient, ne sont pas gratuits et supposent le paiement de contreparties financi\u00e8res dont les modalit\u00e9s figurent \u00e0 l\u2019article 5.<\/p>\n

En outre et en tout \u00e9tat de cause, les frais suivants restent \u00e0 la charge exclusive de l\u2019ABONN\u00c9 dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation de la Plateforme :<\/p>\n

– Les co\u00fbts de connexion et\/ou d\u2019abonnement aupr\u00e8s du fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet, de l\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, ainsi que le mat\u00e9riel, les \u00e9quipements, et les logiciels n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme et aux Services, ou encore garantir la s\u00e9curit\u00e9, fiabilit\u00e9 et le caract\u00e8re \u00e0 jour de ses \u00e9quipements et de son environnement informatique.<\/p>\n

– Tous les autres frais mis \u00e0 sa charge au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

3.5 Ind\u00e9pendance des Services<\/u><\/p>\n

3.5.1 A l\u2019exception du Service \u00ab Hotline \u00bb, chaque Service souscrit par l\u2019ABONN\u00c9 aupr\u00e8s d\u2019AR\u00c8S FORMATION est divisible et ind\u00e9pendant des autres Services \u00e9ventuellement souscrits. En cons\u00e9quence, la suspension, caducit\u00e9, r\u00e9siliation, et\/ou r\u00e9solution de l\u2019un des Services souscrits par l\u2019ABONN\u00c9 n\u2019entra\u00eenera pas la caducit\u00e9, suspension, r\u00e9solution et\/ou r\u00e9siliation des autres Services souscrits, sauf disposition contraire aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n

3.5.2 Un ABONN\u00c9 n\u2019a la possibilit\u00e9 de souscrire au Service \u00ab Hotline \u00bb que dans la mesure o\u00f9 il a d\u00e9j\u00e0 souscrit au Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme, et une formule compatible. En cons\u00e9quence, toute suspension, caducit\u00e9, r\u00e9siliation et\/ou r\u00e9solution du Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme d\u2019un ABONN\u00c9 entra\u00eenera automatiquement la suspension, caducit\u00e9, r\u00e9siliation et\/ou r\u00e9solution du Service \u00ab Hotline \u00bb de l\u2019ABONN\u00c9 concern\u00e9, et ce dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n

En revanche, la suspension, caducit\u00e9, r\u00e9siliation et\/ou r\u00e9solution du Service \u00ab Hotline \u00bb de l\u2019ABONN\u00c9 n\u2019aura pas d\u2019effet sur la validit\u00e9 et\/ou l\u2019ex\u00e9cution du Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme souscrit.<\/p>\n

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES <\/b><\/p>\n

4.1 Souscription aux Services<\/u><\/p>\n

4.1.1 Identification pr\u00e9alable<\/u><\/p>\n

Toute souscription \u00e0 un Service depuis la Plateforme n\u00e9cessite au pr\u00e9alable la cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel au terme duquel devront \u00eatre renseign\u00e9s : le nom, pr\u00e9nom, un mot de passe, une adresse mail valide, une adresse postale ainsi que les informations relatives au moyen de paiement de l\u2019ABONN\u00c9.<\/p>\n

Les mentions obligatoires sont signal\u00e9es comme telles dans le formulaire.<\/p>\n

Lorsque l\u2019ABONN\u00c9 dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un compte personnel sur la Plateforme, il peut s\u2019identifier en se connectant directement \u00e0 ce compte personnel au moyen de ses identifiants personnalis\u00e9s : adresse mail et mot de passe.<\/p>\n

4.1.2 Processus de souscription au Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme<\/u><\/p>\n

Tout ABONN\u00c9 pourra souscrire au Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme directement depuis cette derni\u00e8re. Le processus de souscription aux Services s\u2019effectue en respectant les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n

– Acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme,
– Choix et s\u00e9lection du Service parmi les diff\u00e9rentes offres propos\u00e9es,
– Prise de connaissance du r\u00e9capitulatif de la commande. A ce stade, l\u2019ABONN\u00c9 peut toujours modifier le contenu de sa commande pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de ce dernier.
– Lecture et acceptation (i) des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales en cochant la case \u00ab J\u2019ai lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de services de la Plateforme et j\u2019y adh\u00e8re sans r\u00e9serve \u00bb, et de la (ii) Politique de confidentialit\u00e9 en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. A cet \u00e9tape, l\u2019ABONN\u00c9 sera \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 confirmer son souhait \u00e0 ce que le Service s\u00e9lectionn\u00e9 commence avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
– Validation des Services en cliquant sur \u00ab S\u2019abonner \u00bb<\/p>\n

A l\u2019issue de la souscription au(x) Service(s), seront adress\u00e9s \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 :<\/p>\n

– un premier mail destin\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019existence de son adresse mail et \u00e0 lui confirmer la prise en compte et le traitement de sa souscription. A cette occasion, AR\u00c8S FORMATION pourra proc\u00e9der aux v\u00e9rifications vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4.1.4.<\/p>\n

– le cas \u00e9ch\u00e9ant, un second mail validant la souscription effectu\u00e9e par l\u2019ABONN\u00c9, qui mat\u00e9rialise l\u2019acceptation par AR\u00c8S FORMATION de ladite souscription, et forme le Contrat entre les Parties. La souscription du Service depuis le Site n\u2019est donc r\u00e9put\u00e9e parfaite qu\u2019une fois la commande express\u00e9ment accept\u00e9e par AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

En cliquant sur la case \u00ab J\u2019ai lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de services de la Plateforme et j\u2019y adh\u00e8re sans r\u00e9serve \u00bb et sur l’ic\u00f4ne \u00ab S\u2019abonner\u00bb \u00e0 l’issue du processus de souscription, l\u2019ABONN\u00c9 d\u00e9clare irr\u00e9vocablement accepter la souscription au Service s\u00e9lectionn\u00e9, ainsi que l’int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat, et ce pleinement et sans r\u00e9serve.<\/p>\n

Dans le cadre du processus de souscription d\u00e9crit aux pr\u00e9sentes, l\u2019ABONN\u00c9 est tenu de v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 des renseignements qu\u2019il fournit \u00e0 AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

4.1.3 Processus de souscription au Service d\u2019accompagnement individuel et\/ou de \u00ab Hotline \u00bb<\/u><\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9 est d\u00fbment inform\u00e9 que les Services d\u2019accompagnement individuel et de \u00ab Hotline \u00bb sont respectivement limit\u00e9s \u00e0 un nombre de places maximum. Par cons\u00e9quent, l\u2019ABONN\u00c9 ne pourra souscrire \u00e0 ce type de Services que dans la limite des places disponibles au moment de sa demande de souscription.<\/p>\n

Toute demande de souscription au Service d\u2019accompagnement individuel ou de \u00ab Hotline \u00bb devra \u00eatre effectu\u00e9e directement depuis la Plateforme, et le formulaire d\u2019inscription d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet. L\u2019ensemble des informations indiqu\u00e9es comme \u00e9tant obligatoires devront \u00eatre renseign\u00e9es pour que la demande soit prise en consid\u00e9ration par AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

La souscription au Service d\u2019\u00abHotline \u00bb ou au Service d\u2019accompagnement individuel par l\u2019ABONN\u00c9 sera donc r\u00e9put\u00e9e valid\u00e9e \u2013 et le Contrat conclu \u2013 \u00e0 r\u00e9ception de la confirmation expresse et \u00e9crite d\u2019AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

4.1.4 Contr\u00f4le de la souscription \u00e0 un Service<\/u><\/p>\n

Compte tenu de la recrudescence des fraudes r\u00e9pertori\u00e9es dans le cadre du commerce en ligne et afin de s\u00e9curiser les paiements, pour toute souscription pass\u00e9e par un ABONN\u00c9 depuis la Plateforme, AR\u00c8S FORMATION pourra proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le des \u00e9l\u00e9ments de la souscription avant sa confirmation.<\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION se r\u00e9serve le droit de refuser toute souscription, non conforme ou douteuse, ainsi que celle issue d\u2019un ABONN\u00c9 avec lequel il a exist\u00e9 ou existerait un quelconque litige.<\/p>\n

4.1.5 Convention de preuve<\/u><\/p>\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques d\u2019AR\u00c8S FORMATION dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes, des souscriptions et des paiements intervenus entre les Parties.<\/p>\n

L’archivage des souscriptions et des factures est effectu\u00e9e sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 titre de preuve. L\u2019ABONN\u00c9 aura la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger le Contrat et ses factures depuis un lien adress\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION recommande, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement.<\/p>\n

4.2 Dur\u00e9e de la souscription<\/u><\/p>\n

La dur\u00e9e de souscription aux Services est susceptible de varier suivant la nature des Services et de l\u2019offre souscrite.<\/p>\n

4.2.1 Pour les Services d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme et\/ou de \u00ab Hotline \u00bb, la souscription de l\u2019ABONN\u00c9 est effectu\u00e9e pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e minimale de un, trois, six ou douze mois suivant l\u2019 Offre souscrite, et ce jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation.<\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9 peut mettre fin \u00e0 sa souscription au Service \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode minimale d\u2019engagement en adressant sa notification de r\u00e9siliation \u00e0 AR\u00c8S FORMATION depuis le formulaire de contact accessible sur le Plateforme. Toute notification de r\u00e9siliation r\u00e9alis\u00e9e sous une autre forme par l\u2019ABONN\u00c9 ne sera pas prise en compte par AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

Le Service prend fin imm\u00e9diatement et sans d\u00e9lai d\u00e8s l\u2019envoi par l\u2019ABONN\u00c9 de sa notification de r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode minimale d\u2019engagement.<\/p>\n

Chaque P\u00e9riode mensuelle de facturation d\u00e9but\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9, aucun remboursement et\/ou restitution des sommes vers\u00e9es par l\u2019ABONN\u00c9 n\u2019interviendra.<\/p>\n

4.2.2 Pour le Service d\u2019accompagnement individuel, la souscription est convenue pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui correspond dans le cas du coaching individuel au nombre d\u2019heures souscrit par l\u2019ABONN\u00c9, et dans le cas des prestations de relecture \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution desdites prestations.<\/p>\n

4.3 Modification et annulation de la souscription<\/u><\/p>\n

Toute modification d\u2019un Service par l\u2019ABONN\u00c9 pendant la p\u00e9riode de souscription une fois le contrat form\u00e9 est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation pr\u00e9alable d\u2019AR\u00c8S FORMATION, et pourra donner lieu \u00e0 une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire en fonction de la nature et\/ou de l\u2019importance des modifications sollicit\u00e9es au(x) Service(s).<\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9 aura \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 de modifier le Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme pour souscrire \u00e0 une offre sup\u00e9rieure \u00e0 celle souscrite initialement en s\u2019acquittant du paiement des sommes suppl\u00e9mentaires. La modification, et le changement de tarif, s\u2019appliqueront sans d\u00e9lai, et donc le cas \u00e9ch\u00e9ant en cours de la P\u00e9riode mensuelle de facturation concern\u00e9e.<\/p>\n

4.4 Informations relatives au droit de r\u00e9tractation<\/u><\/p>\n

Cette section ne concerne que l\u2019ABONN\u00c9 qui r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition du consommateur au sens du Code de la consommation.<\/p>\n

4.4.1 Droit de r\u00e9tractation<\/u><\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9 dispose du droit de se r\u00e9tracter de chaque Service souscrit aux pr\u00e9sentes sans donner de motif dans un d\u00e9lai de QUATORZE (14) jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire QUATORZE (14) jours apr\u00e8s le jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, l\u2019ABONN\u00c9 doit notifier \u00e0 AR\u00c8S FORMATION \u2013 la soci\u00e9t\u00e9 AR\u00c8S FORMATION, 244 Route de Seysses 31100 TOULOUSE tel : 06 06 70 74 64 mail : contact@ares-formation.com sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Service souscrit au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou courrier \u00e9lectronique). L\u2019ABONN\u00c9 peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation figurant en annexe, mais ce n’est pas obligatoire.<\/p>\n

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que l\u2019ABONN\u00c9 transmette sa communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n

4.4.2 Effet de la r\u00e9tractation<\/u><\/p>\n

En cas de r\u00e9tractation de l\u2019ABONN\u00c9, AR\u00c8S FORMATION remboursera tous les paiements re\u00e7us de l\u2019ABONN\u00c9, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que l\u2019ABONN\u00c9 ait choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 AR\u00c8S FORMATION est inform\u00e9e de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Service concern\u00e9.<\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION proc\u00e8dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que l\u2019ABONN\u00c9 aura utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si l\u2019ABONN\u00c9 convient express\u00e9ment d’un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l\u2019ABONN\u00c9.<\/p>\n

Si l\u2019ABONN\u00c9 a demand\u00e9 de commencer la prestation de services pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il devra payer AR\u00c8S FORMATION un montant proportionnel \u00e0 ce qui lui a \u00e9t\u00e9 fourni jusqu’au moment o\u00f9 il a inform\u00e9 AR\u00c8S FORMATION de sa r\u00e9tractation du Service, par rapport \u00e0 l’ensemble des prestations pr\u00e9vues pour le Service.<\/p>\n

Lorsque l\u2019ABONN\u00c9 aura exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation, il s\u2019interdit d\u2019utiliser le contenu num\u00e9rique auquel il aura et aurait eu acc\u00e8s sur la Plateforme, et de le rendre accessible \u00e0 des tiers. AR\u00c8S FORMATION prendra \u00e9galement toute mesure afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation ult\u00e9rieure du contenu num\u00e9rique mis \u00e0 disposition, notamment en d\u00e9sactivant le compte de l\u2019ABONN\u00c9.<\/p>\n

4.4.3 Perte du droit de r\u00e9tractation<\/u><\/p>\n

L\u2019attention de l\u2019ABONN\u00c9 est attir\u00e9e sur les circonstances dans lesquelles il est amen\u00e9 \u00e0 perdre son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

Les Services d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme et\/ou d\u2019\u00abHotline\u00bb, sont d\u2019acc\u00e8s et d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate \u00e0 compter de la conclusion du Contrat. En souscrivant au Service concern\u00e9 l\u2019ABONN\u00c9 est r\u00e9put\u00e9 donn\u00e9 son consentement expr\u00e8s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du Service concern\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, et reconna\u00eet et accepte de perdre son droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28, 13\u00b0 du Code de la consommation. A cette occasion le professionnel lui fournira une confirmation de son accord.<\/p>\n

En ce qui concerne le Service d\u2019accompagnement individuel, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-18 1\u00b0 du Code de la consommation, lorsque pr\u00e9alablement \u00e0 la souscription dudit Service, l\u2019ABONN\u00c9 aura sollicit\u00e9 une date d\u2019 ex\u00e9cution du Service avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, et que le Service aura \u00e9t\u00e9 pleinement ex\u00e9cut\u00e9 par AR\u00c8S FORMATION avant la fin de ce d\u00e9lai, l\u2019ABONN\u00c9 reconna\u00eet et accepte perdre son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES<\/b><\/p>\n

5.1 Prix des Services<\/u><\/p>\n

5.1.1 Dispositions communes<\/u><\/p>\n

Le prix de chaque Service est fonction des tarifs en vigueur d\u2019AR\u00c8S FORMATION au moment de la souscription au Service.<\/p>\n

Les offres et tarifs applicables et en vigueur sont consultable \u00e0 tout moment sur la Plateforme depuis la rubrique \u00ab Tarifs \u00bb.<\/p>\n

L\u2019ensemble des prix d\u2019AR\u00c8S FORMATION sont exprim\u00e9s en Euros et toute taxes comprises. La TVA n\u2019est pas applicable aux Services propos\u00e9s par AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

Les tarifs affich\u00e9s lors de la souscription tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION se r\u00e9serve le droit de modifier les prix de ses Services \u00e0 tout moment. Toutefois, toutes modifications de tarification des Services ne seront applicables qu’apr\u00e8s un d\u00e9lai minimum de TRENTE (30) jours suivant la r\u00e9ception d’une notification d\u2019AR\u00c8S FORMATION. Dans le cas o\u00f9 l\u2019ABONN\u00c9 ne souhaite pas accepter la modification de tarification du Service concern\u00e9, il peut r\u00e9silier sa souscription depuis le formulaire de r\u00e9siliation d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet sur la Plateforme avant la prise d’effet de ces modifications.<\/p>\n

5.1.2 Prix du Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme et\/ou au Service \u00ab Hotline \u00bb<\/u><\/p>\n

Le prix du Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme correspond \u00e0 une redevance forfaitaire mensuelle, dont le montant est susceptible de varier en fonction de l\u2019offre s\u00e9lectionn\u00e9e par l\u2019ABONN\u00c9, de la dur\u00e9e, des options et Contenus DEC auxquels il souhaite acc\u00e9der, ou encore du nombre d\u2019acc\u00e8s dont l\u2019ABONN\u00c9 souhaite b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Le prix du Service \u00ab Hotline \u00bb correspond \u00e9galement \u00e0 une redevance forfaitaire mensuelle dont le montant est fonction des prix en vigueur d\u2019AR\u00c8S FORMATION au moment de la souscription.<\/p>\n

5.1.3 Prix du Service d\u2019accompagnement individuel<\/u><\/p>\n

Le prix du Service d\u2019accompagnement individuel correspond \u00e0 un forfait fix\u00e9 par AR\u00c8S FORMATION lors de la souscription de l\u2019ABONN\u00c9, en fonction de ses tarifs applicables et du nombre d\u2019heures s\u00e9lectionn\u00e9 par l\u2019ABONN\u00c9.<\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION pourra accorder des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels aux ABONN\u00c9S ayant souscrit d\u2019autres Services. En cas de cessation des autres Services souscrits, l\u2019octroi de ces tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels cessera de plein droit et le Service d\u2019accompagnement individuel sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 au tarif normal, sans application de tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n

5.2 Modalit\u00e9s de paiement<\/u><\/p>\n

5.2.1 Disposition communes<\/u><\/p>\n

Le paiement de l\u2019ensemble des sommes dues \u00e0 AR\u00c8S FORMATION, quel que soit le Service concern\u00e9, s\u2019effectue par pr\u00e9l\u00e8vement sur la carte bancaire de l\u2019ABONN\u00c9.<\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engage \u00e0 toujours utiliser une carte bancaire valable pendant la dur\u00e9e de sa souscription, et garantit en \u00eatre le titulaire. Il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ce que le compte bancaire associ\u00e9 au moyen de paiement utilis\u00e9 soit toujours suffisamment approvisionn\u00e9 pour couvrir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix des Services.<\/p>\n

Toutes les sommes qui pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 AR\u00c8S FORMATION en contrepartie d\u2019un Service constituent un acompte, et seront donc conserv\u00e9es par AR\u00c8S FORMATION en cas d\u2019annulation et\/ou modification des Services en cours de souscription, sauf mention contraire aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Les sommes dues \u00e0 AR\u00c8S FORMATION sont consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9gl\u00e9es lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement cr\u00e9dit\u00e9es sur son compte bancaire.<\/p>\n

Le non-paiement total ou partiel \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de toute somme due \u00e0 AR\u00c8S FORMATION par l\u2019ABONN\u00c9 entra\u00eenera l\u2019exigibilit\u00e9 d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal au taux d’int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de DIX (10) points de pourcentage, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 441-10 du Code de commerce. En cas de situation de retard de paiement par l\u2019ABONN\u00c9 celui-ci est de plein droit d\u00e9biteur, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019AR\u00c8S FORMATION, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de QUARANTE (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s par AR\u00c8S FORMATION sont sup\u00e9rieurs au montant de cette indemnit\u00e9 forfaitaire, AR\u00c8S FORMATION se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 une indemnisation compl\u00e9mentaire sur justification.<\/p>\n

Tout retard de paiement entrainera l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate des sommes dues, sans pr\u00e9judice de toute autre action qu\u2019AR\u00c8S FORMATION serait en droit d\u2019intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019ABONN\u00c9.
Toute d\u00e9duction et\/ou compensation \u00e9manant de l\u2019ABONN\u00c9 sont express\u00e9ment exclues, sauf accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s d\u2019AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, dans le cas o\u00f9 la situation financi\u00e8re de l\u2019ABONN\u00c9 pr\u00e9senterait un risque pour le recouvrement des cr\u00e9ances d\u2019AR\u00c8S FORMATION, cette derni\u00e8re se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger le paiement total avant ex\u00e9cution ou d\u2019exiger toutes garanties de paiement qu\u2019elle jugera n\u00e9cessaires. A d\u00e9faut de pouvoir obtenir de telles garanties, pour quelque cause que ce soit, AR\u00c8S FORMATION se r\u00e9serve le droit de mettre un terme \u00e0 toute \u00e0 toute commande\/service\/prestation en cours avec l\u2019ABONN\u00c9 concern\u00e9 dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 16.2.<\/p>\n

5.2.2 Dispositions propres au Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme et\/ou au Service \u00ab Hotline \u00bb<\/u><\/p>\n

Les sommes dues \u00e0 AR\u00c8S FORMATION en contrepartie du Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme et\/ou du Service \u00ab Hotline \u00bb seront dues et pr\u00e9lev\u00e9es sur une base mensuelle, tous les TRENTE (30) jours (\u00ab P\u00e9riode mensuelle de facturation \u00bb).<\/p>\n

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DE LA PLATEFORME <\/b><\/p>\n

6.1 Accessibilit\u00e9 \u2013 Disponibilit\u00e9 de la Plateforme<\/u><\/p>\n

6.1.1 L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de la Plateforme s\u2019effectue via l\u2019adresse URL communiqu\u00e9e lors de la souscription avec l\u2019identifiant et mot de passe personnalis\u00e9 de l\u2019ABONN\u00c9.<\/p>\n

L\u2019identifiant et le mot de passe de l\u2019ABONN\u00c9 aux fins d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son compte personnel sur la Plateforme sont confidentiels, personnels, et ne peuvent \u00eatre r\u00e9initialis\u00e9s qu\u2019\u00e0 l\u2019initiative de ce dernier.<\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens \u00e0 sa disposition pour en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation de la Plateforme. La pr\u00e9servation de ces caract\u00e8res personnels et confidentiels est de sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n

En cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 (notamment la perte ou l\u2019oubli) de son identifiant et mot de passe, l\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engage \u00e0 en informer AR\u00c8S FORMATION sans d\u00e9lai afin que cette derni\u00e8re puisse prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute mesure qu\u2019elle jugera adapt\u00e9e en vue de rem\u00e9dier \u00e0 ladite faille de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

6.1.2 L\u2019adresse URL permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme pourra \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion d\u2019AR\u00c8S FORMATION, notamment pour raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou en cas de changement de nom. Toute nouvelle URL sera communiqu\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9.<\/p>\n

6.1.3 La Plateforme est librement accessible par l\u2019ABONN\u00c9, \u00e0 l’exception des p\u00e9riodes de maintenance programm\u00e9es ou hors cas d’interruption pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance, ou encore en raison des al\u00e9as tenant au fonctionnement de l\u2019Internet et aux r\u00e9seaux de communication, ainsi que plus g\u00e9n\u00e9ralement tout \u00e9v\u00e9nement en dehors du contr\u00f4le d\u2019AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

En cas d’alerte de s\u00e9curit\u00e9 pouvant laisser penser \u00e0 un piratage, un acc\u00e8s frauduleux ou toute atteinte au syst\u00e8me d’information d\u2019AR\u00c8S FORMATION, celle-ci pourra suspendre tout ou partie des acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire, imm\u00e9diate et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Cette interruption n’ouvre droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ABONN\u00c9. AR\u00c8S FORMATION devra toutefois communiquer \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 les causes exactes et le d\u00e9tail de cette alerte de s\u00e9curit\u00e9 dans des d\u00e9lais raisonnables.<\/p>\n

6.1.4 Il appartient exclusivement \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 de proc\u00e9der \u00e0 toute op\u00e9ration d\u2019installation, mise \u00e0 jour ou param\u00e9trage permettant le fonctionnement et la compatibilit\u00e9 de son environnement technique, logiciel, informatique, ainsi que de ses \u00e9quipements avec ceux de la Plateforme.<\/p>\n

Aucune intervention et\/ou assistance d\u2019AR\u00c8S FORMATION n\u2019interviendra \u00e0 cet effet.<\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour faire face \u00e0 un \u00e9ventuel dysfonctionnement de la Plateforme dans le cadre de son utilisation, en particulier par la mise en place de mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res de son syst\u00e8me informatique, l\u2019installation et mise \u00e0 jour de mesures de s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger son syst\u00e8me informatique.<\/p>\n

6.2 Protection de la Plateforme et du Contenu DEC<\/u><\/p>\n

La Plateforme, les Contenus DEC et leurs \u00e9volutions sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et notamment les lois et les trait\u00e9s internationaux au titre du droit d\u2019auteur, et du droit du producteur de base de donn\u00e9es.<\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION est titulaire et propri\u00e9taire exclusive des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur la Plateforme, le Contenu DEC, ainsi que leurs \u00e9volutions (notamment droits d\u2019auteur, droits du producteur des bases de donn\u00e9es, etc.)<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engage \u00e0 faire une utilisation de la Plateforme et du Contenu DEC conforme aux droits qui lui ont \u00e9t\u00e9 consentis aux pr\u00e9sentes, et qui ne contrevienne \u00e0 aucune loi, r\u00e8glement ou droits des tiers.<\/p>\n

6.3 Utilisation de la Plateforme et du Contenu DEC<\/u><\/p>\n

6.3.1 L\u2019utilisation de la Plateforme et des Contenus DEC s\u2019effectuent sous la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019ABONN\u00c9. Il appartient \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 de s\u00e9lectionner le Contenu DEC qu\u2019il souhaite consulter sur la Plateforme. Cette s\u00e9lection s\u2019effectue sous sa seule responsabilit\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, sans aucune intervention d\u2019AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

6.3.2 AR\u00c8S FORMATION conc\u00e8de \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 sur la Plateforme les droits d\u2019exploitation limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s au pr\u00e9sent article pendant la dur\u00e9e de sa souscription.<\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9 est autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der et consulter la Plateforme et les Contenus DEC dans la limite du nombre d\u2019acc\u00e8s souscrits pour une finalit\u00e9 et utilisation strictement personnelle. Toute utilisation \u00e0 des fins autres que personnelles est interdite, notamment toute exploitation \u00e0 des fins commerciales et\/ou collectives.<\/p>\n

Ce droit d\u2019acc\u00e8s et de consultation consenti \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 est non exclusif, strictement personnel, non transf\u00e9rable et non cessible.<\/p>\n

Toute utilisation de la Plateforme et\/ou du Contenu DEC qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9e par AR\u00c8S FORMATION conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes est interdite. A ce titre, l\u2019ABONN\u00c9 s\u2019interdit, directement ou indirectement, ni ne permettra \u00e0 des tiers, sans que cette liste ne soit limitative, de :<\/p>\n

– transmettre et\/ou communiquer son identifiant et son mot de passe personnels \u00e0 la Plateforme \u00e0 tout tiers,
– reproduire, en tout ou partie, la Plateforme ou le Contenu DEC, sur tout support et par quelque moyen,
– repr\u00e9senter, divulguer ou communiquer \u00e0 des tiers la Plateforme ou le Contenu DEC, par quelque proc\u00e9d\u00e9 qui soit, l\u2019ABONN\u00c9 s\u2019interdisant notamment toute diffusion et\/ou projection collective ou publique.
– extraire et\/ou r\u00e9utiliser la Plateforme, le Contenu DEC, en tout ou partie,
– adapter, arranger, corriger, modifier la Plateforme, son Contenu DEC, en tout ou partie,
– copier, reproduire, changer, adapter, traduire de quelque fa\u00e7on que ce soit, int\u00e9grer dans une autre solution logicielle, d\u00e9sassembler, tout ou partie de la Plateforme,
– d\u00e9compiler la Plateforme, notamment \u00e0 des fins de conception, r\u00e9alisation, diffusion ou commercialisation d\u2019une solution similaire, \u00e9quivalente ou de substitution, en dehors des cas pr\u00e9vus par la loi telles les conditions limitativement pr\u00e9vues par l’article L. 122-6-1-IV du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle,
– modifier de quelque fa\u00e7on que ce soit la Plateforme ou le Contenu DEC,
– distribuer, sous-licencier, r\u00e9v\u00e9ler, divulguer, louer, pr\u00eater, vendre, donner, ou encore transf\u00e9rer, m\u00eame librement, la Plateforme, le Contenu DEC, l\u2019identifiant et mot de passe, en tout ou partie, par tous moyens, \u00e0 tout tiers,
– utiliser la Plateforme pour cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s ou concurrents, \u00e0 partir de tout ou partie de la Plateforme ou tout savoir-faire associ\u00e9,
– effectuer de l\u2019ing\u00e9nierie inverse ou d\u00e9sassembler la Plateforme.<\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION demeure seule autoris\u00e9e \u00e0 adapter, modifier, am\u00e9liorer, la Plateforme et\/ou le Contenu DEC, en tout ou partie.<\/p>\n

6.4 Evolution de la Plateforme et des Contenus DEC<\/u><\/p>\n

6.4.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, AR\u00c8S FORMATION pourra librement apporter et r\u00e9aliser, sans que l\u2019ABONN\u00c9 ne puisse s\u2019y opposer, toute modification, correction et\/ou \u00e9volution \u00e0 la Plateforme, \u00e0 son fonctionnement, notamment et sans que cette liste ne soit limitative pour permettre son respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur en cas de changement ou d\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation, en cas de bogues ou d\u2019erreurs dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de maintenance, ou encore pour d\u00e9velopper de nouveaux services, de nouvelles fonctionnalit\u00e9s et\/ou de nouvelles offres.<\/p>\n

Sauf indication contraire et expresse d\u2019AR\u00c8S FORMATION, les modifications, corrections, adaptations et autres \u00e9volutions de la Plateforme, tel que l\u2019ajout de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, ne sont pas incluses au sein de la souscription de l\u2019ABONN\u00c9, et donneront lieu \u00e0 une modification des conditions tarifaires.<\/p>\n

6.4.2 Mise \u00e0 jour \/ modification des Contenus DEC<\/u><\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION sera libre d\u2019organiser et g\u00e9rer le Contenu DEC sur la Plateforme comme elle l\u2019entend, en en ajoutant de nouveaux, modifiant les existants ou encore en supprimant certains Contenu DEC.<\/p>\n

Chaque Contenu DEC sera publi\u00e9 et diffus\u00e9 sur la Plateforme pour un minimum de SEPT (7) jours. A l\u2019issue de ce d\u00e9lai, AR\u00c8S FORMATION sera libre de supprimer le Contenu.<\/p>\n

6.4.3 Session \u00ab Live \u00bb<\/u><\/p>\n

En fonction de l\u2019offre choisie par l\u2019ABONN\u00c9 lors de la souscription, ce dernier aura la possibilit\u00e9 de consulter et d\u2019assister aux sessions \u00ab Live \u00bb organis\u00e9es par AR\u00c8S FORMATION de mani\u00e8re ponctuelle. Ces droits sont consentis \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 \u00e0 titre personnel. A ce titre L\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engage \u00e0 assister aux Sessions \u00ab Live \u00bb seul, et s\u2019interdit d\u2019utiliser ledit service dans le cadre de diffusions publiques et\/ou collectives.<\/p>\n

Les sessions \u00ab Live \u00bb auxquelles l\u2019ABONN\u00c9 pourra acc\u00e9der d\u00e9pendront de la formule de l\u2019abonnement souscrite.<\/p>\n

La date et l\u2019heure de ces sessions seront indiqu\u00e9es directement sur la Plateforme, ou sur la newsletter. Aucune information personnalis\u00e9e de l\u2019ABONN\u00c9 n\u2019interviendra.<\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION sera libre d\u2019organiser ou non des sessions \u00abLive \u00bb, de leur fr\u00e9quence, de leur nombre, et de leurs th\u00e8mes.<\/p>\n

Les sessions \u00ab Live \u00bb pourront \u00eatre enregistr\u00e9es par AR\u00c8S FORMATION. En revanche, tout enregistrement de la session \u00ab Live \u00bb par un ABONN\u00c9 est strictement interdit.<\/p>\n

A l\u2019issue de leur d\u00e9roul\u00e9, ces sessions \u00ab Live \u00bb pourront \u00eatre rendues accessibles sur la Plateforme en qualit\u00e9 de Contenus DEC, et donc librement accessible \u00e0 la demande de l\u2019ABONN\u00c9, mais cette accessibilit\u00e9 n\u2019est pas automatique et demeure \u00e0 la discr\u00e9tion d\u2019AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

Lorsque l\u2019ABONN\u00c9 participe \u00e0 une session \u00ab Live \u00bb, il est r\u00e9put\u00e9 avoir consenti \u00e0 AR\u00c8S FORMATION du seul fait de son inscription et\/ou participation \u00e0 ladite session un droit \u00e0 utiliser son nom, pr\u00e9nom, son pseudo, et son image \u00e0 des fins de captation, d\u2019enregistrement et de diffusion, en tout ou partie, sur la Plateforme, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout support et mode d\u2019exploitation quel qu\u2019il soit exploit\u00e9 par AR\u00c8S FORMATION dans le cadre de son activit\u00e9.<\/p>\n

Cette autorisation est consentie \u00e0 AR\u00c8S FORMATION :
– pour la dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de DEUX (2) ans \u00e0 compter de la participation \u00e0 la session \u00ab Live \u00bb, renouvelable tacitement aux m\u00eames conditions,
– le monde entier, s\u2019agissant d\u2019une exploitation sur internet,
– \u00e0 titre gratuit,
– \u00e0 titre non exclusif.<\/p>\n

ARTICLE 7 – CONDITIONS D\u2019EXECUTION DES SERVICES \u00ab HOTLINE \u00bb<\/b><\/p>\n

7.1 Le Service \u00ab Hotline \u00bb est disponible du Lundi au Dimanche (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) de 8h30 \u00e0 18h30 par l\u2019interm\u00e9diaire du service de messagerie priv\u00e9e WhatsApp.<\/p>\n

7.2 L\u2019ABONN\u00c9 devra adresser l\u2019ensemble de ses questions depuis le service de messagerie priv\u00e9e WhatsApp aux coordonn\u00e9es transmises par AR\u00c8S FORMATION. Tout question adress\u00e9e par un autre moyen de communication ne sera pas prise en consid\u00e9ration.<\/p>\n

Les questions adress\u00e9es par l\u2019ABONN\u00c9 devront \u00eatre en lien exclusif avec le Contenu DEC ; toute assistance personnalis\u00e9e de l\u2019ABONN\u00c9 au titre de ce Service \u00e9tant exclue.<\/p>\n

7.3 AR\u00c8S FORMATION fera tout effort raisonnable aux fins de r\u00e9pondre aux questions de l\u2019ABONN\u00c9 dans un d\u00e9lai compris entre QUARANTE HUIT (48h) et SEPT (7) jours \u00e0 compter de leur r\u00e9ception, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces d\u00e9lais sont fournis \u00e0 titre indicatif. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 d\u2019AR\u00c8S FORMATION ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e en cas de r\u00e9ponse au-del\u00e0 de ces d\u00e9lais.<\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9 est inform\u00e9 que les d\u00e9lais de r\u00e9ponse d\u2019AR\u00c8S FORMATION dans le cadre du Service \u00ab Hotline \u00bb sont susceptibles de varier, notamment en fonction du nombre de questions soumis par l\u2019ABONN\u00c9, de la p\u00e9riode o\u00f9 les questions sont pos\u00e9es (par exemple \u00e0 l\u2019approche des \u00e9preuves du DEC), et plus g\u00e9n\u00e9ralement du nombre d\u2019ABONN\u00c9S sollicitant le service au m\u00eame moment.<\/p>\n

7.4 AR\u00c8S FORMATION aura la facult\u00e9 d\u2019interrompre \u00e0 titre occasionnel le fonctionnement du Service pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e sous r\u00e9serve d\u2019en informer au pr\u00e9alable les ABONN\u00c9S b\u00e9n\u00e9ficiant du service dans un d\u00e9lai de SEPT (7) jours par mail ou le r\u00e9seau de messagerie priv\u00e9e WhatsApp.<\/p>\n

ARTICLE 8 – CONDITIONS D\u2019EXECUTION DE L\u2019ACCOMPAGENEMENT INDVIDUEL <\/b><\/p>\n

8.1 L\u2019ensemble des prestations au titre de l\u2019accompagnement individuel sont et seront exclusivement ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 distance au moyen de proc\u00e9d\u00e9s de t\u00e9l\u00e9communication tels que la visioconf\u00e9rence, l\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique, l\u2019\u00e9change de mails, ou encore le r\u00e9seau de messagerie priv\u00e9e WhatsApp (sms ou vocaux).<\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION et l\u2019ABONN\u00c9 d\u00e9termineront de concert, au moment de la souscription du Service, les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cutions des sessions de coaching, leur forme, leur fr\u00e9quence, ainsi que leur format.<\/p>\n

8.2 Lorsque le Service consiste \u00e0 des s\u00e9ances individualis\u00e9es de coaching, les Parties s\u2019engagent \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sentes \u00e0 chacune des s\u00e9ances \u00e0 la date et heure convenues entre elles. Aucune annulation ne sera possible. Toute s\u00e9ance o\u00f9 l\u2019ABONN\u00c9 ne se sera pas pr\u00e9sent\u00e9 sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 la date et heure initialement convenues ; aucune reprogrammation n\u2019interviendra.<\/p>\n

8.3 Le Service d\u2019accompagnement individuel sera ex\u00e9cut\u00e9 par AR\u00c8S FORMATION dans la limite du nombre d\u2019heures et\/ou de relectures souscrit par l\u2019ABONN\u00c9. Aucune prestation ne sera ex\u00e9cut\u00e9e par AR\u00c8S FORMATION au-del\u00e0 du nombre d\u2019heures et\/ou de relectures souscrit. Au-del\u00e0, si l\u2019ABONN\u00c9 souhaite poursuivre le Service, il devra proc\u00e9der \u00e0 une souscription suppl\u00e9mentaire, et s\u2019acquitter du paiement de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

8.4 Suivant la formule d\u2019accompagnement choisie par l\u2019ABONN\u00c9, AR\u00c8S FORMATION sera susceptible de remettre \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 des Livrables.<\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION conserve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et notamment des droits d\u2019auteur patrimoniaux sur les Livrables, qui ne sont pas c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 au titre et \u00e0 l\u2019issue du Service.<\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION conc\u00e8de seulement \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 un droit d\u2019utilisation personnel, non transf\u00e9rable et non cessible, sur les Livrables. Toute utilisation d\u2019un Livrable par un ABONN\u00c9 \u00e0 des fins autre que personnelles est interdite, notamment toute exploitation \u00e0 des fins commerciales ou collectives.<\/p>\n

Toute reproduction, modification, divulgation et communication \u00e0 un tiers, pr\u00eat, \u00e9change, extraction partielle et\/ou totale de tout ou partie d\u2019un Livrable par l\u2019ABONN\u00c9, sous quelque forme que ce soit, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit d\u2019AR\u00c8S FORMATION est interdit.<\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engage ainsi \u00e0 ne pas publier et\/ou divulguer tout ou partie d\u2019un Livrable dans le domaine public. De m\u00eame, toute repr\u00e9sentation, divulgation et\/ou communication d\u2019un Livrable \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 titre collectif, sans l\u2019autorisation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite d\u2019AR\u00c8S FORMATION est interdite.<\/p>\n

ARTICLE 9 – UTILISATION DE LA DOCUMENTATION DEC DE L\u2019ABONN\u00c9<\/b><\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION pourra solliciter aupr\u00e8s de l\u2019ABONN\u00c9 la communication de sa Documentation DEC afin de pouvoir utiliser cette derni\u00e8re dans le cadre de ses Services, et plus g\u00e9n\u00e9ralement son activit\u00e9. L\u2019ABONN\u00c9 demeure enti\u00e8rement libre d\u2019accepter ou non une telle communication.<\/p>\n

Lorsque l\u2019ABONN\u00c9 a accept\u00e9 de transmettre \u00e0 AR\u00c8S FORMATION sa Documentation DEC, il est r\u00e9put\u00e9 consentir \u00e0 AR\u00c8S FORMATION les droits d\u2019exploitation suivants sur cette derni\u00e8re :<\/p>\n

– le droit de reproduire, en tout ou partie, la Documentation DEC sur tout support num\u00e9rique, digital, et\/ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9,
– le droit de repr\u00e9senter, divulguer, et communiquer au public, en tout ou partie, la Documentation DEC par tout proc\u00e9d\u00e9, notamment num\u00e9rique, \u00e9lectronique, r\u00e9seau de communication privatif ou ouvert (internet, extranet, visioconf\u00e9rence, etc.), telles que notamment via la Plateforme ou les sessions \u00ab Live \u00bb.
– le droit d\u2019adapter et de modifier la Documentation DEC uniquement \u00e0 des fins techniques pour permettre sa repr\u00e9sentation et sa reproduction.<\/p>\n

Les pr\u00e9sents droits d\u2019exploitation sont consentis par l\u2019ABONN\u00c9 \u00e0 AR\u00c8S FORMATION \u00e0 titre gratuit, non exclusif, non cessible et non transf\u00e9rable pour :<\/p>\n

– la dur\u00e9e de DEUX (2) ans \u00e0 compter de la communication de la Documentation DEC, renouvelable tacitement aux m\u00eames conditions,
– le monde entier, s\u2019agissant d\u2019une exploitation sur internet,
– \u00e0 la fin exclusive d\u2019exploitation par AR\u00c8S FORMATION dans le cadre de ses Services, et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour permettre \u00e0 AR\u00c8S FORMATION de pr\u00e9senter et\/ou promouvoir son activit\u00e9.<\/p>\n

Sauf demande expresse de l\u2019ABONN\u00c9, la Documentation DEC ne sera pas anonymis\u00e9e par AR\u00c8S FORMATION dans le cadre de son exploitation, de sorte que le nom et\/ou pr\u00e9nom de l\u2019ABONN\u00c9 pourront \u00eatre cit\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE L\u2019ABONN\u00c9 <\/b><\/p>\n

10.1 De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engage \u00e0 faire une utilisation de la Plateforme et des Services conforme aux pr\u00e9sentes, et qui ne contrevienne \u00e0 aucune loi, r\u00e8glement ou droits de tiers.<\/p>\n

10.2 L\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engage \u00e0 porter sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance d\u2019AR\u00c8S FORMATION toute information susceptible d\u2019avoir une incidence sur l\u2019ex\u00e9cution des Services.<\/p>\n

10.3 L\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engage \u00e0 ce que l\u2019ensemble des Donn\u00e9es soient fiables, compl\u00e8tes, exactes, licites, conformes aux lois et r\u00e8glements applicables, ainsi qu\u2019aux usages en vigueur.<\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9 est seul responsable des Donn\u00e9es, et \u00e0 ce titre, d\u00e9clare et garantit que l\u2019ensemble des Donn\u00e9es peuvent librement \u00eatre utilis\u00e9es par AR\u00c8S FORMATION pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 transmises, ainsi que plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre des Services et de la Plateforme.<\/p>\n

10.4 L\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engage \u00e0 payer \u00e0 AR\u00c8S FORMATION toutes les sommes dues en contrepartie des Services, et notamment dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5.<\/p>\n

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS D\u2019AR\u00c8S FORMATION<\/b><\/p>\n

11.1 Obligation de moyens<\/u><\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION s\u2019engage \u00e0 apporter les soins et diligences raisonnablement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations au titre des Services. AR\u00c8S FORMATION est tenue d\u2019une obligation de moyen dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ensemble de ses obligations au titre des Services, \u00e0 l\u2019exclusion de toute obligation de r\u00e9sultat, dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les Services seront ex\u00e9cut\u00e9s par AR\u00c8S FORMATION dans des d\u00e9lais raisonnables selon la nature et la complexit\u00e9 des diligences \u00e0 r\u00e9aliser. Tous les d\u00e9lais vis\u00e9s aux pr\u00e9sentes concernant AR\u00c8S FORMATION sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne constitue pas des d\u00e9lais de rigueur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, l\u2019ensemble des d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif par AR\u00c8S FORMATION et ne constituent pas des d\u00e9lais de rigueur. AR\u00c8S FORMATION ne pourra donc voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ABONN\u00c9 en raison du non-respect de tels d\u00e9lais.<\/p>\n

11.2 Information de l\u2019ABONN\u00c9<\/u><\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale AR\u00c8S FORMATION s\u2019engage \u00e0 signaler \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 tout \u00e9v\u00e9nement dont elle aurait connaissance et qui serait susceptible de compromettre la bonne ex\u00e9cution des Services.<\/p>\n

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE \u2013 NON CONCURRENCE <\/b><\/p>\n

12.1 Confidentialit\u00e9<\/u><\/p>\n

12.1.1 L\u2019ABONN\u00c9 reconna\u00eet que constituent des informations confidentielles dont il s\u2019oblige \u00e0 conserver le caract\u00e8re secret dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 12.1.2 : l\u2019ensemble des informations, quels que soient leur nature et leur support, qui sont obtenues d\u2019AR\u00c8S FORMATION dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un Service, notamment les Contenus DEC, les Livrables, les discussions, l\u2019ensemble des documents contractuels, l\u2019ensemble des documents et informations relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle d\u2019AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION reconna\u00eet que constituent des informations confidentielles dont elle s\u2019oblige \u00e0 conserver le caract\u00e8re secret dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 12.1.2 : l\u2019ensemble des informations, quels que soient leur nature et leur support, qui sont obtenues de l\u2019ABONN\u00c9 dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un Service.<\/p>\n

12.1.2 AR\u00c8S FORMATION et l\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engagent respectivement \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de confidentialit\u00e9 portant sur toute Information Confidentielle transmise par l\u2019autre Partie. En cons\u00e9quence et sauf mention contraire expresse aux pr\u00e9sentes, chaque Partie s\u2019engage \u00e0 tenir strictement secr\u00e8te toutes les Informations Confidentielles transmises par l\u2019autre Partie, et notamment \u00e0 ne jamais divulguer ou communiquer, de quelque fa\u00e7on que ce soit, directement ou indirectement, tout ou partie des Informations Confidentielles, \u00e0 qui que ce soit, sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019autre Partie, ne pas utiliser tout ou partie des Informations Confidentielles \u00e0 des fins ou pour une activit\u00e9 autre que l\u2019ex\u00e9cution du Service, ne pas effectuer de copie ou d\u2019imitation de tout ou partie des Informations Confidentielles.<\/p>\n

Chaque Partie s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer le respect de cette obligation de confidentialit\u00e9, pendant toute la dur\u00e9e des Services. Cette obligation est une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n

12.1.3 Les obligations de confidentialit\u00e9 r\u00e9sultant du pr\u00e9sent article sont valables pendant toutes la dur\u00e9e du Service, ainsi que pour la dur\u00e9e de DEUX (2) ans suivant sa cessation, quelle qu\u2019en soit la cause ou la Partie \u00e0 l\u2019origine.<\/p>\n

12.2 Non-concurrence<\/u><\/p>\n

La cr\u00e9ation des Contenus DEC, ainsi que le d\u00e9veloppement de la Plateforme sont le r\u00e9sultat du savoir-faire ainsi que de l\u2019exp\u00e9rience d\u2019AR\u00c8S FORMATION, et ont n\u00e9cessit\u00e9 des investissements humains et mat\u00e9riels substantiels.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, l\u2019ABONN\u00c9 s\u2019interdit de cr\u00e9er, d\u00e9velopper, commercialiser et\/ou exploiter tout service identique, similaire et\/ou concurrent au Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme, directement ou indirectement :<\/p>\n

– pendant toute la dur\u00e9e de sa souscription, ainsi que la dur\u00e9e d\u2019UN (1) an suivant sa cessation, quelle qu\u2019en soit la cause ou la Partie \u00e0 l\u2019origine ; et
– sur les territoires suivants : le territoire fran\u00e7ais (France m\u00e9tropolitaine, DOM et TOM inclus), BENIN, TOGO, CONGO, MAROC, ALGERIE, BENELUX, MADAGASCAR, SENEGAL, COTE IVOIRE, CAMEROUN.<\/p>\n

Pour les besoins de la pr\u00e9sente clause, constitue notamment un service concurrent au Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme, sans que cette liste ne soit exhaustive, toute exploitation d\u2019un service et\/ou d\u2019une plateforme mettant \u00e0 disposition de tiers des contenus vid\u00e9os \u00e0 la demande en mati\u00e8re d\u2019expertise comptable dans un but de pr\u00e9paration aux \u00e9preuves du DEC.<\/p>\n

ARTICLE 13 – GARANTIES \u2013 RESPONSABILITES <\/b><\/p>\n

13.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/p>\n

AR\u00c8S FORMATION ne donne pas d\u2019autre garantie expresse ou implicite concernant les Services que celles express\u00e9ment vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

A ce titre, et sans que cette liste ne soit exhaustive, AR\u00c8S FORMATION ne garantit pas :<\/p>\n

– L\u2019ad\u00e9quation de la Plateforme et des Services \u00e0 un objectif particulier, ou que ces derniers satisferont les exigences et attentes de l\u2019ABONN\u00c9 notamment en termes de contenus, de th\u00e8mes abord\u00e9s sur le DEC et l\u2019expertise-comptable.<\/p>\n

– Le succ\u00e8s et la r\u00e9ussite par l\u2019ABONN\u00c9 du DEC, ou de tout examen\/\u00e9preuve y associ\u00e9(e), notamment la note obtenue ou encore la validation et\/ou l\u2019absence de modification par le jury de la note du jury.<\/p>\n

13.2 Disponibilit\u00e9 de la Plateforme et al\u00e9as d\u2019internet<\/u><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et la consultation de la Plateforme, des Contenus DEC, ainsi que plus g\u00e9n\u00e9ralement la fourniture des Services s\u2019effectuant via Internet et les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, AR\u00c8S FORMATION n\u2019en garantit pas l\u2019acc\u00e8s et le fonctionnement continu et sans interruption. AR\u00c8S FORMATION ne s\u2019engage, \u00e0 ce titre, sur aucun niveau minimum de services.<\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9 est express\u00e9ment inform\u00e9 des caract\u00e9ristiques, al\u00e9as techniques et limites d’Internet susceptibles d\u2019entra\u00eener des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, aux Contenus DEC, ou encore d\u2019ex\u00e9cution des Services, des indisponibilit\u00e9s, des lenteurs, interruptions, coupures et plus g\u00e9n\u00e9ralement des dysfonctionnements inh\u00e9rents \u00e0 ces r\u00e9seaux, et s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour minimiser les cons\u00e9quences de tels \u00e9v\u00e9nements \u00e0 son encontre. A ce titre, AR\u00c8S FORMATION ne pourra notamment \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage r\u00e9sultant d\u2019indisponibilit\u00e9s du serveur et\/ou de la Plateforme, de ralentissements, de coupures ou d\u2019interruptions d\u2019acc\u00e8s de la Plateforme lorsque ces d\u00e9faillances sont dues \u00e0 (i) une cause \u00e9trang\u00e8re \u00e0 AR\u00c8S FORMATION et\/ou en dehors de son contr\u00f4le, (ii) des cas de force majeure tels que vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 14.1.<\/p>\n

13.3 Qualit\u00e9 du Contenu DEC<\/u><\/p>\n

La r\u00e9solution de lecture et la qualit\u00e9 du Contenu DEC re\u00e7us par l\u2019ABONN\u00c9 d\u00e9pend de certains facteurs, tels que le type d\u2019appareils utilis\u00e9s pour acc\u00e9der au Contenu DEC, la bande passante qui peut augmenter ou diminuer en cours de consultation. AR\u00c8S FORMATION ne garantit pas la r\u00e9solution ou la qualit\u00e9 du Contenu DEC re\u00e7us lors de la diffusion ou consultation.<\/p>\n

Si AR\u00c8S FORMATION d\u00e9ploie tout effort raisonnable aux fins d\u2019assurer que le Contenu DEC soit \u00e0 jour des derni\u00e8res exigences et recommandations des jurys du DEC, elle ne garantit pas le caract\u00e8re \u00e0 jour et exact \u00e0 tout instant du Contenu DEC, et\/ou de ses pr\u00e9conisations, compte tenu de l\u2019\u00e9volution al\u00e9atoire de ces exigences et recommandations.<\/p>\n

13.4 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/u><\/p>\n

Lorsque l\u2019ABONN\u00c9 est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut b\u00e9n\u00e9ficier dans le cadre du Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme de la garantie de conformit\u00e9 applicable aux contenus et\/ou services num\u00e9riques sous r\u00e9serve que les conditions applicables \u00e0 cette garantie sont remplies.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations quant \u00e0 l\u2019application de cette garantie, l\u2019ABONN\u00c9 est invit\u00e9 \u00e0 se reporter en Annexe 2.<\/p>\n

La garantie ne couvre pas les d\u00e9fauts d\u00fb \u00e0 l\u2019incompatibilit\u00e9 entre le contenu ou service num\u00e9rique fourni par AR\u00c8S FORMATION et l\u2019environnement num\u00e9rique de l\u2019ABONN\u00c9. L\u2019ABONN\u00c9 est tenu de coop\u00e9rer afin de d\u00e9terminer si l\u2019incompatibilit\u00e9 est la cause du d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n

13.5 Responsabilit\u00e9<\/u><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 d\u2019AR\u00c8S FORMATION au titre des Services est susceptible d\u2019\u00eatre limit\u00e9e ou exclue dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le dommage r\u00e9sulterait, sans que cette liste ne soit limitative, d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re \u00e0 AR\u00c8S FORMATION, d\u2019un \u00e9v\u00e9nement en dehors de son contr\u00f4le, et\/ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure tel que vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 14.1. Par exemple, est susceptible de constituer une cause \u00e9trang\u00e8re et\/ou en dehors du contr\u00f4le d\u2019AR\u00c8S FORMATION :<\/p>\n

– de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale d\u2019une faute, omission et\/ou n\u00e9gligence de l\u2019ABONN\u00c9.<\/p>\n

– une utilisation de la Plateforme et des Services non conforme aux prescriptions d\u2019AR\u00c8S FORMATION, aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales et\/ou particuli\u00e8res, ou aux pr\u00e9cautions d\u2019usage et aux r\u00e8gles de l\u2019art.<\/p>\n

– l\u2019environnement technique, logiciel et informatique de l\u2019ABONN\u00c9, ou encore de leur caract\u00e8re obsol\u00e8te, d\u00e9faillant et\/ou insuffisant.<\/p>\n

– le caract\u00e8re erron\u00e9, incomplet, frauduleux ou illicite des Donn\u00e9es fournies par l\u2019ABONN\u00c9.<\/p>\n

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE \u2013 IMPREVISION <\/b><\/p>\n

14.1 Force majeure<\/u><\/p>\n

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme causes de suspension des obligations respectives des Parties et d\u2019exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 s\u2019ils interviennent apr\u00e8s leur conclusion et en emp\u00eachent l\u2019ex\u00e9cution, totalement ou partiellement, tous \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des Parties, impr\u00e9visibles et irr\u00e9sistibles au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n

Lorsqu\u2019une Partie est emp\u00each\u00e9e par un \u00e9v\u00e8nement de force majeure, elle en (i) informe dans les meilleurs d\u00e9lais l\u2019autre Partie par tout moyen et (ii) lui adresse une confirmation \u00e9crite par mail ou Notification, dans les QUINZE (15) jours calendaires \u00e0 compter de la date du d\u00e9but de l’\u00e9v\u00e9nement, en fournissant tous les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taill\u00e9s sur cet \u00e9v\u00e9nement et ses cons\u00e9quences pr\u00e9visibles.<\/p>\n

En pr\u00e9sence d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure tel que d\u00e9fini au pr\u00e9sent article, l\u2019ex\u00e9cution des obligations de la Partie emp\u00each\u00e9e sera suspendue.<\/p>\n

Si l’emp\u00eachement venait \u00e0 durer pendant plus de TRENTE (30) (30) jours ouvrables cons\u00e9cutifs \u00e0 compter de la survenance du cas de force majeure, l’une ou l’autre des Parties pourrait r\u00e9soudre de plein droit, le pr\u00e9sent Contrat dans les conditions de l\u2019article 16.4.<\/p>\n

14.2 Impr\u00e9vision<\/u><\/p>\n

Les Parties conviennent d\u2019exclure express\u00e9ment le r\u00e9gime l\u00e9gal de l\u2019impr\u00e9vision pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 1195 du Code civil pour les pr\u00e9sents Services. AR\u00c8S FORMATION et l\u2019ABONN\u00c9 renoncent donc chacun \u00e0 se pr\u00e9valoir des dispositions de l\u2019article 1195 du Code civil et du r\u00e9gime de l\u2019impr\u00e9vision qui y est pr\u00e9vu (et par cons\u00e9quent renoncent \u00e0 demander une ren\u00e9gociation du pr\u00e9sent Contrat et de toute prestation s\u2019y rattachant au motif d\u2019un changement de circonstances), s\u2019engageant \u00e0 assumer ses obligations m\u00eame si l\u2019\u00e9quilibre contractuel se trouve boulevers\u00e9 par des circonstances qui \u00e9taient impr\u00e9visibles lors de la conclusion des pr\u00e9sentes, quand bien m\u00eame leur ex\u00e9cution s\u2019av\u00e8rerait excessivement on\u00e9reuse et \u00e0 en supporter toutes les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res.<\/p>\n

ARTICLE 15 – SUSPENSION DES SERVICES <\/b><\/p>\n

Les inex\u00e9cutions suivantes de la part de l\u2019ABONN\u00c9 constituent une inex\u00e9cution suffisamment grave \u00e0 ses obligations contractuelles susceptibles d\u2019entrainer \u00e0 la discr\u00e9tion d\u2019AR\u00c8S FORMATION, outre la r\u00e9solution du Service concern\u00e9 dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 16, la suspension imm\u00e9diate et sans pr\u00e9avis de l\u2019acc\u00e8s et utilisation par l\u2019ABONN\u00c9 du Service :<\/p>\n

– le non-paiement de toute somme due \u00e0 AR\u00c8S FORMATION au titre du Service,
– le non-respect par l\u2019ABONN\u00c9 des conditions d\u2019utilisation de la Plateforme,
– le non-respect par l\u2019ABONN\u00c9 des conditions d\u2019ex\u00e9cution du Service,
– le non-respect par l\u2019ABONN\u00c9 des droits qui lui sont consentis sur la Plateforme, les Contenus DEC ou encore les Livrables,
– le non-respect par l\u2019ABONN\u00c9 de ses obligations de confidentialit\u00e9 et de non-concurrence.<\/p>\n

La suspension de l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de la Plateforme et aux Services sera notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 par mail de mani\u00e8re concomitante en indiquant le motif de la suspension.<\/p>\n

L\u2019ABONN\u00c9, dans le d\u00e9lai de TRENTE (30) jours suivant la notification de la suspension de son acc\u00e8s, pourra soit r\u00e9gulariser le manquement lorsque ce dernier est r\u00e9gularisable (par exemple en cas de non-paiement), soit pr\u00e9senter toute observation en r\u00e9ponse \u00e0 la pr\u00e9sente suspension.<\/p>\n

En l\u2019absence de r\u00e9gularisation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, et\/ou si \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai AR\u00c8S FORMATION consid\u00e8re l\u2019inex\u00e9cution comme \u00e9tant caract\u00e9ris\u00e9e et non r\u00e9gularis\u00e9e, AR\u00c8S FORMATION pourra r\u00e9soudre le Service concern\u00e9 sur Notification adress\u00e9e \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 16.2. Les cons\u00e9quences vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 17 s\u2019appliqueront.<\/p>\n

Si au contraire, AR\u00c8S FORMATION estime, apr\u00e8s avoir pris connaissance des observations de l\u2019ABONN\u00c9 et\/ou r\u00e9gularisation de ce dernier, que l\u2019inex\u00e9cution n\u2019est plus constitu\u00e9e, les acc\u00e8s aux Services seront r\u00e9tablis.<\/p>\n

ARTICLE 16 – CESSATION D\u2019UN SERVICE AR\u00c8S FORMATION<\/b><\/p>\n

La pr\u00e9sente section d\u00e9crit les conditions dans lesquelles un Service de formation prendra fin.<\/p>\n

16.1 Annulation d\u2019un Service avant le terme convenu<\/u><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4, chaque Service est conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Par cons\u00e9quent, l\u2019annulation par l\u2019ABONNE du Service souscrit avant le terme convenu, en l\u2019absence d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure d\u00fbment reconnu (cf. Article 14), ou d\u2019une faute (cf.16.1.2 et 16.1.3)) :
– est soumis \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s d\u2019AR\u00c8S FORMATION
– entra\u00eene l\u2019application des cons\u00e9quences vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 17.1 et 17.2 du Contrat. En pareille circonstance notamment, l\u2019ABONN\u00c9 est donc tenu de r\u00e9gler \u00e0 AR\u00c8S FORMATION la totalit\u00e9 des sommes pr\u00e9vues et dues jusqu\u2019au terme du Service concern\u00e9. Aucun remboursement et\/ou restitution des sommes vers\u00e9es par l\u2019ABONN\u00c9 au titre du Service n\u2019interviendra.<\/p>\n

16.2 R\u00e9solution en cas d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure<\/u><\/p>\n

En cas de force majeure (cf. article 14.1), une Partie peut mettre un terme au Service concern\u00e9 dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 16.4. Les cons\u00e9quences vis\u00e9es aux articles 17.1 et 17.3 s\u2019appliquent.<\/p>\n

16.3 R\u00e9solution pour faute sur mise en demeure<\/u><\/p>\n

16.3.1 Si l\u2019une des Parties s\u2019abstient d\u2019ex\u00e9cuter, dans les d\u00e9lais stipul\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019une quelconque de ses obligations au titre d\u2019un Service, telles que notamment ces obligations sont vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, l\u2019autre Partie pourra, sans pr\u00e9judice de ses autres droits, adresser \u00e0 la Partie d\u00e9faillante une lettre de mise en demeure, par mail ou Notification, mentionnant la nature de la violation commise ou de l\u2019inex\u00e9cution, et l\u2019informant de son intention de r\u00e9soudre le Service concern\u00e9, s\u2019il n\u2019y est pas rem\u00e9di\u00e9.<\/p>\n

S\u2019il n\u2019est pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 une telle violation ou inex\u00e9cution sous SEPT (7) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette lettre de mise en demeure, le Service ayant fait l\u2019objet de la mise en demeure pourra \u00eatre r\u00e9solu sans d\u00e9lai, par mail ou Notification, \u00e0 la seule initiative de la Partie ayant adress\u00e9 cette lettre de mise en demeure.<\/p>\n

Le Service pourra ainsi \u00eatre r\u00e9solu selon les formalit\u00e9s ci-dessus en cas d\u2019inex\u00e9cution, dans les d\u00e9lais convenus le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019une des obligations suivantes, sans que cette liste ne soit limitative :<\/p>\n

– d\u00e9faut de paiement par l\u2019ABONN\u00c9 de toute somme due \u00e0 AR\u00c8S FORMATION,
– non-respect par une Partie des conditions d\u2019utilisation de la Plateforme,
– non-respect par une Partie des conditions du Service \u00ab Hotline \u00bb vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 7,
– non-ex\u00e9cution par une Partie du Service d\u2019accompagnement individuel dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8,
– non-respect par l\u2019ABONN\u00c9 de ses obligations telles que vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 10,
– non-respect par AR\u00c8S FORMATION de ses obligations telles que vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 11,
– non-respect par AR\u00c8S FORMATION des droits qui lui sont consentis sur l\u2019image de l\u2019ABONN\u00c9 ou sa Documentation DEC au titre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

16.4 R\u00e9solution sans mise en demeure<\/u><\/p>\n

Un Service pourra \u00eatre r\u00e9solu de plein droit, par mail ou Notification, sans pr\u00e9avis par la Partie victime de la d\u00e9faillance, notamment dans l\u2019un des cas suivants :<\/p>\n

– dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution constat\u00e9e ne serait pas susceptible de r\u00e9gularisation par son d\u00e9biteur en raison notamment d\u2019un emp\u00eachement d\u00e9finitif dans l\u2019ex\u00e9cution de son obligation,
– en cas de d\u00e9faillances renouvel\u00e9es de l\u2019une des obligations au titre du Service concern\u00e9, et ayant d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de mise en demeure vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 16.1 pour ce m\u00eame Service,
– non-respect par l\u2019ABONN\u00c9 des droits qui lui sont consentis sur la Plateforme, les Contenus DEC ou encore les Livrables,
– non-respect par l\u2019ABONN\u00c9 de son obligation de non-concurrence,
– non-respect par une Partie de l\u2019obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 17 – CONSEQUENCES DE LA CESSATION DES SERVICES <\/b><\/p>\n

17.1 Sauf mention contraire expresse aux pr\u00e9sentes, les dispositions vis\u00e9es ci-dessous s\u2019appliquent en cas de cessation d\u2019un Service, quelle qu\u2019en soit la cause ou la Partie \u00e0 l\u2019origine, \u00e0 compter de la date de cessation du Service :<\/p>\n

– Le Service prendra fin.<\/p>\n

Dans le cas du Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme et\/ou de \u00ab Hotline \u00bb, les acc\u00e8s de l\u2019ABONN\u00c9 seront d\u00e9sactiv\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de la P\u00e9riode mensuelle de facturation au cours de laquelle la cessation des services intervient. L\u2019ABONN\u00c9 s\u2019engage \u00e0 cesser toute utilisation et\/ou consultation de la Plateforme et du Contenu DEC, \u00e0 quelque titre que ce soit. Les droits consentis par AR\u00c8S FORMATION sur le Contenu DEC prennent fin.<\/p>\n

– De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les sommes dues \u00e0 AR\u00c8S FORMATION au titre d\u2019un Service deviendront imm\u00e9diatement exigibles. L\u2019ABONN\u00c9 reste redevable \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019AR\u00c8S FORMATION, et s\u2019engage \u00e0 lui r\u00e9gler la totalit\u00e9 des sommes dues au titre des Services jusqu\u2019\u00e0 leur cessation.<\/p>\n

Dans le cas du Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme et\/ou de \u00ab Hotline \u00bb, il est rappel\u00e9 que chaque P\u00e9riode mensuelle de facturation d\u00e9but\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9, et ce peu important le moment o\u00f9 intervient la cessation du Service au cours de cette p\u00e9riode.<\/p>\n

17.2 D\u00e8s lors qu\u2019un Service est r\u00e9solu de mani\u00e8re anticip\u00e9e aux torts de l\u2019ABONN\u00c9, ou que cette cessation anticip\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e unilat\u00e9ralement par l\u2019ABONN\u00c9 sans qu\u2019aucune faute grave d\u2019AR\u00c8S FORMATION ne puisse \u00eatre d\u00fbment et objectivement justifi\u00e9e et pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9e au sein de la notification de rupture envoy\u00e9e par l\u2019ABONN\u00c9 et en dehors de tout cas de force majeure, l\u2019ABONN\u00c9 reste tenu, sans autre mise en demeure, au paiement de la totalit\u00e9 des sommes convenues au titre du Service jusqu\u2019\u00e0 son terme. En pareilles circonstances, AR\u00c8S FORMATION sera \u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 conserver les acomptes, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les sommes dues au titre du Service.<\/p>\n

D\u00e8s lors qu\u2019un Service est r\u00e9solu de mani\u00e8re anticip\u00e9e aux torts d\u2019AR\u00c8S FORMATION, ou que cette cessation anticip\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e unilat\u00e9ralement par AR\u00c8S FORMATION sans qu\u2019aucune faute de l\u2019ABONN\u00c9 ne puisse \u00eatre d\u00fbment et objectivement justifi\u00e9e et pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9e au sein de la notification de rupture envoy\u00e9e par AR\u00c8S FORMATION \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9, et en dehors de tout cas de force majeure, AR\u00c8S FORMATION sera tenue de restituer \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9 les sommes per\u00e7ues au titre du Service correspondant aux diligences non ex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n

17.3 En cas de cessation d\u2019un Service en raison d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 14.1, les sommes convenues au titre du Service concern\u00e9 et affect\u00e9 ne seront dues qu\u2019\u00e0 concurrence des diligences effectivement effectu\u00e9es par AR\u00c8S FORMATION. Le solde \u00e9ventuel correspondant aux prestations non effectu\u00e9es sera rembours\u00e9 \u00e0 l\u2019ABONN\u00c9.<\/p>\n

ARTICLE 18 – MEDIATION A LA CONSOMMATION <\/b><\/p>\n

Pour tout diff\u00e9rend avec AR\u00c8S FORMATION, l\u2019ABONN\u00c9, lorsqu\u2019il a souscrit aux pr\u00e9sentes en qualit\u00e9 de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation, aura la facult\u00e9 de faire examiner sa demande par un m\u00e9diateur.<\/p>\n

Ce dispositif de m\u00e9diation est enti\u00e8rement gratuit, AR\u00c8S FORMATION prenant en charge les frais de la m\u00e9diation. L\u2019ABONN\u00c9 et AR\u00c8S FORMATION ont chacun la possibilit\u00e9 de se faire assister, \u00e0 leurs frais respectifs, par un conseil ou un expert.<\/p>\n

En outre, la Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition des consommateurs une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges :
https :\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm ?event=main.home2.show&lng=FR<\/p>\n

ARTICLE 19 – TRANSFERT \/ CESSION DU CONTRAT <\/b><\/p>\n

Sous r\u00e9serve de ne pas porter atteinte aux droits de l\u2019ABONN\u00c9 au titre des pr\u00e9sentes, AR\u00c8S FORMATION sera libre de c\u00e9der de mettre en location g\u00e9rance ou d\u2019apporter en soci\u00e9t\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de chaque contrat conclu avec l\u2019ABONN\u00c9 pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un Service, \u00e0 tout tiers de son choix, ce que l\u2019ABONN\u00c9 accepte par avance et express\u00e9ment.<\/p>\n

Par ailleurs, dans la mesure o\u00f9 l\u2019ABONN\u00c9-c\u00e9d\u00e9 a donn\u00e9 par avance son consentement dans le pr\u00e9sent article, la cession du contrat lib\u00e9rera AR\u00c8S FORMATION, Partie-c\u00e9dante pour l\u2019avenir et ce nonobstant les dispositions de l\u2019article 1216-1 du Code civil.<\/p>\n

ARTICLE 20 – DONNEES PERSONNELLES <\/b><\/p>\n

Pour plus d\u2019informations concernant les traitements sur ses donn\u00e9es personnelles r\u00e9alis\u00e9s par AR\u00c8S FORMATION, l\u2019ABONN\u00c9 est invit\u00e9 \u00e0 se reporter \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9 accessible et t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 tout moment depuis la Plateforme.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                                           CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE<\/b> <\/h6>\n

ENTRE L’ORGANISME DE FORMATION : AR\u00c8S CONSEIL<\/b><\/p>\n

Forme sociale : Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e
Situ\u00e9 : 244 Route de Seysses 31100 Toulouse
Num\u00e9ro SIRET : 902 092 303 00020
Repr\u00e9sent\u00e9 par, son Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Laure Froidefond
D\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 en qualit\u00e9 d\u2019organisme de formation enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 76311079031.<\/p>\n

(ci-apr\u00e8s \u00ab AR\u00c8S FORMATION \u00bb ou l\u2019 \u00ab organisme de formation \u00bb) <\/p>\n

ET la personne d\u00e9sireuse de recourir aux services de formation propos\u00e9es par AR\u00c8S FORMATION telle qu\u2019identifi\u00e9e au moment de sa souscription en ligne directement sur la plateforme d\u00e9di\u00e9e www.ares-formation.com <\/p>\n

(ci-apr\u00e8s le \u00ab stagiaire \u00bb ou l\u2019\u00ab ABONN\u00c9 \u00bb)<\/p>\n

1.\tObjet <\/b><\/p>\n

En ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, l\u2019organisme de formation s\u2019engage \u00e0 organiser l\u2019action de formation intitul\u00e9e : <\/p>\n

\uf0d8\tPr\u00e9paration aux 3 UE du Dipl\u00f4me d\u2019Expertise-Comptable (DEC) : r\u00e9glementation professionnelle et d\u00e9ontologie de l\u2019expert-comptable et du commissaire aux comptes ; r\u00e9vision l\u00e9gale et contractuelle des comptes ; m\u00e9moire.<\/p>\n

2.\tNature et caract\u00e9ristiques des actions de formation <\/b><\/p>\n

L\u2019action de formation entre dans la d\u00e9finition pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L.6313-1 de la sixi\u00e8me partie du Code du travail.
\u2022\tElle a pour objectif de pr\u00e9parer le candidat \u00e0 l\u2019\u00e9preuve aux UE du Dipl\u00f4me d\u2019Expertise-Comptable (DEC).
\u2022\tSa dur\u00e9e est fix\u00e9e entre 1h et 24h en fonction de la dur\u00e9e de la formation choisie par le stagiaire.<\/p>\n

Le programme d\u00e9taill\u00e9 des actions de formation figure en annexe des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

3.\tNiveau de connaissances pr\u00e9alables n\u00e9cessaires<\/b><\/p>\n

Afin de suivre au mieux l\u2019action de formation susvis\u00e9e et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle pr\u00e9pare, le stagiaire est inform\u00e9 qu\u2019il est n\u00e9cessaire de poss\u00e9der, avant l\u2019entr\u00e9e en formation, le niveau de connaissances suivant :
\uf0fc\tNiveau bac + 5 et obtention du DSCG (Dipl\u00f4me Sup\u00e9rieur de Comptabilit\u00e9 et de Gestion) ;
\uf0fc\t\u00catre en p\u00e9riode de stage d\u2019expertise-comptable ou \u00eatre expert-comptable m\u00e9morialiste.<\/p>\n

4.\tOrganisation de l\u2019action de formation<\/b><\/p>\n

L\u2019action de formation s\u2019effectue exclusivement \u00e0 distance sur la plateforme d\u00e9di\u00e9e accessible depuis le site www.ares-formation.com, et comprendra suivant la formule choisie par stagiaire :<\/p>\n

\u2022\tL\u2019acc\u00e8s \u00e0 des e-learning, comprenant notamment la communication de supports de documentation via des vid\u00e9os consultables \u00e0 la demande, et des sessions collectives en visio-conf\u00e9rence, relatives au DEC et \u00e0 l\u2019expertise comptable.<\/p>\n

Deux sessions en direct sont organis\u00e9es mensuellement pour assurer le suivi de la formation pour un effectif allant de 1 \u00e0 30 stagiaires en fonction des promotions.<\/p>\n

\u2022\tL\u2019acc\u00e8s \u00e0 une Hotline<\/p>\n

\u2022\tUn service d\u2019accompagnement personnalis\u00e9 et individuel <\/p>\n

Le stagiaire choisi les actions de formation dont il souhaite b\u00e9n\u00e9ficier lorsqu\u2019il souscrit au service en ligne sur le plateforme ares-formation.com en fonction des diff\u00e9rentes formules propos\u00e9es par l\u2019organisme de formation. <\/p>\n

Les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des actions de formation sont d\u00e9taill\u00e9es au sein des Conditions G\u00e9n\u00e9rales figurant en Annexe.<\/p>\n

Les dipl\u00f4mes, titres et r\u00e9f\u00e9rences de la personne charg\u00e9e de la formation sont indiqu\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n

Nom : FROIDEFOND LAURE
Dipl\u00f4me : Dipl\u00f4me d\u2019Expertise-Comptable (DEC)
R\u00e9f\u00e9rences : Directrice g\u00e9n\u00e9rale du cabinet AR\u00c8S CONSEIL<\/p>\n

5.\tMoyens permettant d\u2019appr\u00e9cier les r\u00e9sultats de l\u2019action<\/b><\/p>\n

–\tSoutenances blanches avec grille d\u2019\u00e9valuation ;
–\tQCM sur le sujet du m\u00e9moire ;
–\tExamen final du DEC (Dipl\u00f4me d\u2019Etat) : pour \u00eatre re\u00e7u le candidat doit obtenir une note sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10.<\/p>\n

6.\tSanction de la formation<\/b><\/p>\n

En application de l\u2019article L. 6313-7 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la dur\u00e9e de l\u2019action et les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation des acquis de la formation peut \u00eatre remise au stagiaire \u00e0 l\u2019issue de la formation.<\/p>\n

7.\tMoyens permettant de suivre l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019action<\/b><\/p>\n

Historique de connexion \u00e0 la plateforme, inscriptions aux permanences, inscriptions aux lives, inscriptions \u00e0 des s\u00e9ances individuelles.<\/p>\n

8.\tD\u00e9lai de r\u00e9tractation <\/b><\/p>\n

Le contrat conclu avec AR\u00c8S FORMATION constitue un contrat \u00e0 distance au sens du Code de la consommation.
Le stagiaire, en sa qualit\u00e9 de consommateur au sens du Code de la consommation, dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif dans un d\u00e9lai de QUATORZE (14) jours suivant la souscription au service de formation concern\u00e9. <\/p>\n

Toutefois, et dans le cas des services de formation souscrits aupr\u00e8s d\u2019AR\u00c8S FORMATION, le stagiaire est inform\u00e9 qu\u2019il est amen\u00e9 \u00e0 perdre ce droit de r\u00e9tractation dans certaines conditions. Pour plus d\u2019informations relatifs \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation et les circonstances dans lesquelles il peut perdre ce dernier, le stagiaire est invit\u00e9 \u00e0 se reporter \u00e0 l\u2019article 4.4 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n

9.\tDispositions financi\u00e8res<\/b><\/p>\n

Le prix de l\u2019action de formation est fonction du service et de la formule s\u00e9lectionn\u00e9e par le stagiaire et est indiqu\u00e9 au moment de la souscription.<\/p>\n

Le stagiaire peut consulter \u00e0 tout moment les tarifs en vigueur d\u2019AR\u00c8S FORMATION pour les services de formation sur la plateforme www.ares-formation.com et la rubrique \u00ab Tarifs \u00bb. <\/p>\n

Les modalit\u00e9s de paiement des services de formations sont d\u00e9crites de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale aux articles 3.4 et 5 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n

Pour le service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme \u00ab e-learning \u00bb le prix et les modalit\u00e9s de paiement sont notamment les suivantes : <\/p>\n\n\n\n\n\n\n
\n

 <\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Formule 3 mois<\/o:p><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Formule 6 mois<\/o:p><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Formule 12 mois<\/o:p><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Prix total TTC<\/o:p><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

299,70 \u20ac<\/o:p><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

419,40 \u20ac<\/o:p><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

598,80 \u20ac<\/o:p><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Modalit\u00e9s
de paiement<\/o:p><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

A l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. <\/span>(Cette somme ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 30 %<\/span>du prix d\u00fb par le stagiaire.)<\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n


<\/span><\/p>\n

Premier versement de 49,90 \u20ac<\/o:p><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n


<\/span><\/p>\n

Premier versement de 69,90 \u20ac<\/o:p><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n


<\/span><\/p>\n

Premier versement de 99,90 \u20ac<\/o:p><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Au-del\u00e0 du d\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/o:p><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Le paiement du solde, \u00e0 la charge du stagiaire, est \u00e9chelonn\u00e9 au fur et \u00e0 mesure
du d\u00e9roulement de l\u2019action de formation, par une facturation mensuelle d\u2019un
montant \u00e9quivalent au premier versement.<\/o:p><\/b><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

10.\tInterruption de la formation<\/b><\/p>\n

Les conditions de cessation d\u2019un service de formation sont vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 16 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n

Les cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 la cessation d\u2019un service de formation sont d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 17 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n

11.\tR\u00e9solution des diff\u00e9rents <\/b><\/p>\n

Si un diff\u00e9rend ou une contestation n\u2019a pas pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l\u2019amiable avec AR\u00c8S FORMATION, le stagiaire peut contacter un m\u00e9diateur \u00e0 la consommation (l\u2019article 18 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes). <\/p>\n

Document r\u00e9alis\u00e9 en 2 exemplaires \u00e0 Toulouse, le \u2026\u2026…<\/p>\n

Pour l’organisme de formation,<\/p>\n

AR\u00c8S CONSEIL,
Laure FROIDEFOND \u2013 Directrice g\u00e9n\u00e9rale\t<\/p>\n

                                                                                                                                                                                         Pour le stagiaire, NOM Pr\u00e9nom<\/p>


<\/p>

ANNEXE : PROGRAMME DE\nFORMATION ET MOYENS MIS EN \u0152UVRE<\/b><\/span><\/u><\/b><\/p>

\n\n\n\n\n\n<\/p>\n \n \n \n \n \n \n
\n

Objectifs p\u00e9dagogiques<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n <\/td>\n

\n

Obtenir\n au minimum la note de 10\/20 aux UE du DEC.<\/o:p><\/span><\/p>\n <\/td>\n <\/tr>\n

\n

Pr\u00e9requis et public concern\u00e9<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n <\/td>\n

\n

Stagiaires\n experts-comptables ou experts-comptables m\u00e9morialistes.<\/o:p><\/span><\/p>\n <\/td>\n <\/tr>\n

\n


<\/span><\/b><\/p>


<\/span><\/b><\/p>


<\/span><\/b><\/p>


<\/span><\/b><\/p>


<\/span><\/b><\/p>


<\/span><\/b><\/p>

Programme<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n <\/td>\n

\n

NOTICE\n ou DEMANDE D\u2019AGREMENT :<\/span><\/u><\/b><\/p>\n

    \n
  • Recherche\n du titre du sujet.<\/span><\/li>
  • Recherche\n de la probl\u00e9matique.<\/o:p><\/span><\/li>\n
  • Accompagnement\n sur le plan.<\/o:p><\/span><\/li>\n
  • Conseils\n pr\u00e9liminaires pour r\u00e9diger la notice.<\/o:p><\/span><\/li>\n
  • Accompagnement\n sur le contenu de la notice.<\/o:p><\/span><\/li>\n
  • Mise en\n forme de la notice<\/span><\/li><\/ul>\n

    MEMOIRE :<\/o:p><\/span><\/u><\/b><\/p>\n

      \n
    • Conseils\n pr\u00e9liminaires pour la r\u00e9daction et la mise en forme du m\u00e9moire. <\/o:p><\/span><\/li>\n
    • Accompagnement\n sur le contenu des parties, l\u2019introduction, la conclusion, la note de\n synth\u00e8se.<\/o:p><\/span><\/li>\n
    • Mise en\n forme du m\u00e9moire et des annexes. <\/span><\/li><\/ul>\n

      SOUTENANCE :<\/o:p><\/span><\/u><\/b><\/p>\n

      \u00b7       \n <\/span><\/span>Pr\u00e9paration du contenu des 10\n minutes de pr\u00e9sentation : le plan de soutenance.<\/span><\/p>

      \u00b7       \n <\/span><\/span>Pr\u00e9paration de la fiche m\u00e9mo.<\/span><\/p>\n

      \u00b7       \n <\/span><\/span>Pr\u00e9paration aux\n questions\/r\u00e9ponses.<\/o:p><\/span><\/p>\n

      \u00b7       \n <\/span><\/span>Gestion du stress, la gestion\n des \u00e9motions.<\/o:p><\/span><\/p>\n

       <\/span><\/p>\n <\/td>\n <\/tr>\n

\n

Moyens p\u00e9dagogiques<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

(en fonction de la formule choisie)<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n <\/td>\n

\n

–        \n <\/span><\/span>Communication de supports de documentation sous forme de vid\u00e9os\n de e-learning<\/o:p><\/span><\/p>\n

–        \n <\/span><\/span>Communication de contenus \u00e0 vis\u00e9e organisationnelle et\n m\u00e9thodologique<\/o:p><\/span><\/p>\n

–        \n <\/span><\/span>Sessions collectives en visio-conf\u00e9rence<\/o:p><\/span><\/p>\n

–        \n <\/span><\/span>Sessions individuelles<\/o:p><\/span><\/p>\n

–        \n <\/span><\/span>Hotline WhatsApp<\/o:p><\/span><\/p>\n <\/td>\n <\/tr>\n

\n

Moyens d\u2019\u00e9valuation et techniques mises en \u0153uvre<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

(en fonction de la formule choisie)<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n <\/td>\n

\n

–        \n <\/span><\/span>Soutenances blanches avec grille d\u2019\u00e9valuation<\/o:p><\/span><\/p>\n

 <\/font><\/span>        <\/span>QCM sur le sujet du m\u00e9moire<\/o:p><\/span><\/p>\n

   <\/font><\/span>      <\/span>Examen final du DEC (Dipl\u00f4me d\u2019Etat)<\/o:p><\/span><\/p>\n <\/td>\n <\/tr>\n

\n

Nom, qualit\u00e9, dipl\u00f4me des animateurs<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

 <\/span><\/b><\/p>\n <\/td>\n

\n

FROIDEFOND\n LAURE \u2013 Dipl\u00f4m\u00e9e d\u2019Expertise-Comptable \u2013 Directrice g\u00e9n\u00e9rale du cabinet AR\u00c8S\n CONSEIL.<\/o:p><\/span><\/p>\n <\/td>\n <\/tr>\n<\/tbody><\/table>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

ANNEXE 1 \u2013 FORMULAIRE DE RETRACTATION<\/b><\/span><\/h3>\n

 <\/span><\/b><\/p>\n

(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/span><\/i><\/p>\n

A l’attention de :<\/span><\/b><\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>Soci\u00e9t\u00e9 AR\u00c8S CONSEIL, <\/span><\/b>244 Route de Seysses 31100 TOULOUSE<\/b><\/span><\/p>\n

Tel : 06 06 70 74 64<\/span><\/p>\n

E-mail : contact@ares-formation.com<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :<\/span><\/p>\n

Command\u00e9e le : ______ <\/span><\/p>\n

Nom du consommateur (ABONN\u00c9  : ______<\/span><\/p>\n

Adresse du consommateur (ABONN\u00c9) : ______<\/span><\/p>\n

Signature du consommateur (ABONN\u00c9) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/i><\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

Date : ____<\/span><\/p>\n

(*) Rayez la mention inutile<\/span><\/i>.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/b><\/p>\n

 <\/span><\/b><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

ANNEXE 2- INFORMATIONS RELATIVES A LA
<\/b><\/span>GARANTIE DE CONFORMITE D\u2019UN CONTENU \/ SERVICE NUMERIQUE (Article 13.4)<\/b><\/span><\/h3>

\u00a0<\/span><\/p>

Pour permettre la bonne compr\u00e9hension des pr\u00e9sentes, il est pr\u00e9cis\u00e9 que le terme \u00ab\u00a0consommateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe l\u2019ABONN\u00c9, et \u00ab\u00a0professionnel\u00a0\u00bb AR\u00c8S FORMATION.<\/i><\/span><\/p>

Le consommateur a droit \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d’apparition d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9 durant la p\u00e9riode de souscription au Service \u00e0 compter de la fourniture du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d’apparition de celui-ci.\u00a0<\/p>

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique durant la p\u00e9riode de souscription.<\/p>

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique sans retard injustifi\u00e9 suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.<\/p>

Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix en conservant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre renoncement au contenu num\u00e9rique ou au service num\u00e9rique, si :<\/p>

1\u00b0 Le professionnel refuse de mettre le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique en conformit\u00e9 ;<\/p>

2\u00b0 La mise en conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique est retard\u00e9e de mani\u00e8re injustifi\u00e9e;<\/p>

3\u00b0 La mise en conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique ne peut intervenir sans frais impos\u00e9s au consommateur ;<\/p>

4\u00b0 La mise en conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur ;<\/p>

5\u00b0 La non-conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du professionnel rest\u00e9e infructueuse.<\/p>

Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu’il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique au pr\u00e9alable.<\/p>

Dans les cas o\u00f9 le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur, le consommateur n’a droit \u00e0 l’annulation du contrat que si le contrat ne pr\u00e9voit pas le paiement d’un prix.<\/p>

Toute p\u00e9riode d’indisponibilit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique en vue de sa remise en conformit\u00e9 suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu’\u00e0 la fourniture du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique de nouveau conforme.<\/p>

Ces droits r\u00e9sultent de l’application des articles L. 224-25-1 \u00e0 L. 224-25-31 du code de la consommation.<\/p>

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu’\u00e0 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).<\/p>

Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le contenu num\u00e9rique ou le service<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t