{"id":3,"date":"2022-07-05T18:41:22","date_gmt":"2022-07-05T16:41:22","guid":{"rendered":"http:\/\/ares-formation.com\/?page_id=3"},"modified":"2023-06-21T11:28:09","modified_gmt":"2023-06-21T09:28:09","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ares-formation.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Version mise en ligne le 30-06-2023<\/span><\/i><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 1 – PRESENTATION \u2013 OPPOSABILITE\u00a0<\/b><\/p>\n

1.1 AR\u00c8S FORMATION accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection de vos Donn\u00e9es personnelles et au respect de votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif de Vous informer de nos pratiques concernant la collecte, le traitement, l\u2019utilisation et le partage des informations que Vous \u00eates amen\u00e9 \u00e0 Nous communiquer, directement ou indirectement, dans le cadre de nos Services, y compris lorsque Vous acc\u00e9dez et utilisez la Plateforme AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

Nous Vous invitons donc \u00e0 la lire attentivement.<\/p>\n

1.2 Pour plus d\u2019informations sur les cookies et autres traceurs que Nous utilisons dans le cadre la Plateforme, reportez-Vous \u00e0 notre Charte des cookies.<\/p>\n

1.3 Nous nous r\u00e9servons la facult\u00e9 de modifier la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. Les modifications prendront effet d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n

Vous serez inform\u00e9 de ces modifications par un message qui s\u2019affichera lors de votre connexion sur la Plateforme. Votre utilisation de la Plateforme suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 2 – DEFINITIONS <\/b><\/p>\n

\u00ab Abonn\u00e9 \u00bb : d\u00e9signe tout Utilisateur ayant souscrit \u00e0 un Service.
\u00ab AR\u00c8S \u00bb ou \u00ab AR\u00c8S FORMATION \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 AR\u00c8S CONSEIL, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 1 000 \u20ac, ayant son si\u00e8ge social au 244 Route de Seysses \u00e0 TOULOUSE (31100), immatricul\u00e9e aupr\u00e8s du RCS de TOULOUSE sous le n\u00b0 902 092 303.
\u00ab CNIL\u00bb : d\u00e9signe la Commission Nationale Information et Libert\u00e9, soit l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente au titre de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.
\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb : d\u00e9signent les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de services applicables aux Services.<\/p>\n

\u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb : d\u00e9signe toutes donn\u00e9es et\/ou informations permettant d\u2019identifier, directement ou indirectement, une personne physique trait\u00e9e, dans le cadre de nos Services, et notamment telles que d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 4.<\/p>\n

\u00ab Plateforme AR\u00c8S FORMATION \u00bb ou \u00ab Plateforme \u00bb : d\u00e9signe la plateforme en ligne accessible depuis le site internet www.AR\u00c8S-formation.com mise \u00e0 disposition par AR\u00c8S FORMATION.
\u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb : d\u00e9signe la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 concernant le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles par AR\u00c8S FORMATION dans le cadre de la Plateforme AR\u00c8S FORMATION et de nos Services.
\u00ab R\u00e9glementation donn\u00e9es personnelles \u00bb : d\u00e9signe le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des donn\u00e9es, fichiers et libert\u00e9s, modifi\u00e9e, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute disposition applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

\u00ab Services \u00bb : d\u00e9signent l\u2019ensemble des services que Nous fournissons tels que d\u00e9crits dans nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

\u00ab Utilisateur \u00bb ou \u00ab Vous \u00bb : d\u00e9signe toute personne physique acc\u00e9dant et\/ou consultant la Plateforme AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\n

ARTICLE 3 – QUEL EST LE R\u00d4LE D\u2019 AR\u00c8S FORMATIONS DANS LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? <\/b><\/p>\n

3.1 Nous agissons en qualit\u00e9 de responsable du traitement s\u2019agissant des Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de nos Services.<\/p>\n

Pour toute question concernant la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, et plus g\u00e9n\u00e9ralement le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles, Vous pouvez Nous contacter comme suit :<\/p>\n

– Par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse AR\u00c8S CONSEIL, 244 Route de Seysses 31100 TOULOUSE
– Par mail \u00e0 contact@AR\u00c8S-formation.com
– Par t\u00e9l\u00e9phone au 06 06 70 74 64<\/p>\n

3.2 En notre qualit\u00e9 de responsable de traitement, Nous Nous engageons \u00e0 respecter la R\u00e9glementation donn\u00e9es personnelles pour le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles, y compris lorsque Nous faisons appel \u00e0 des sous-traitants.<\/p>\n

A ce titre par exemple, Nous ne collectons et traitons vos Donn\u00e9es personnelles qu\u2019au regard des seules finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Lorsque cela est n\u00e9cessaire, Nous Vous informerons et\/ou solliciterons votre accord pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des nouveaux traitements et\/ou de traitements modifi\u00e9s sur vos Donn\u00e9es personnelles dans le cadre de nos Services.<\/p>\n

3.3 La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie exclusivement par le droit fran\u00e7ais dans la mesure permise par loi.<\/p>\n

ARTICLE 4 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?<\/b><\/p>\n

4.1 Dans le cadre des Services, Nous sommes susceptibles de traiter :<\/p>\n

– des Donn\u00e9es personnelles que Vous Nous communiquez volontairement ;
– des Donn\u00e9es personnelles que Nous recueillons au titre de notre relation avec Vous ;
– des Donn\u00e9es personnelles que Nous obtenons directement lorsque Vous acc\u00e9dez \u00e0 la Plateforme AR\u00c8S FORMATION.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

CATEGORIE DE PERSONNES CONCERNEES<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

ORIGINE DES DONNEES PERSONNELLES<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

ABONN\u00c9<\/p>\n<\/td>\n

\n

Donn\u00e9es relatives \u00e0 votre identit\u00e9<\/b>\u00a0notamment\u00a0: votre civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse mail, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, voix ou encore votre image<\/p>\n<\/td>\n

\n

Donn\u00e9es personnelles que Vous Nous communiquez volontairement dans le cadre de l\u2019utilisation et de l\u2019ex\u00e9cution des Services<\/b><\/p>\n

<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es relatives \u00e0 vos informations de paiement<\/b>, notamment\u00a0: le nom et titulaire de la carte bancaire, num\u00e9ro de carte bancaire, date fin de validit\u00e9 de la carte bancaire, cryptogramme visuel de la carte bancaire, montant de la transaction, date et heure de la transaction, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les informations susceptibles d\u2019\u00eatre renseign\u00e9es sur les formulaires de paiement<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es relatives \u00e0 vos travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9paration du DEC<\/b>, notamment\u00a0: la notice d\u2019agr\u00e9ment, le m\u00e9moire, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout document\/\u00e9l\u00e9ment qui Nous est fourni dans le cadre du Service d\u2019accompagnement individuel<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es relatives aux interrogations et\/ou contenus que Vous Nous adressez dans le cadre des Services<\/b>, notamment vos questions concernant le contenu de la Plateforme, ou le contenu de nos \u00e9changes lors du Service d\u2019accompagnement individuel \/ hotline<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

ABONN\u00c9<\/p>\n<\/td>\n

\n

Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019historique de vos relations avec Nous<\/b>, notamment nos \u00e9changes et votre historique de paiement des Services<\/p>\n<\/td>\n

\n

Donn\u00e9es personnelles que Nous recueillons \u00e0 l\u2019occasion de notre relation avec Vous<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es relatives aux demandes que Vous effectuez aupr\u00e8s de notre service client, ou les incidents que Vous Nous signalez lors de votre utilisation de nos Services<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0ABONN\u00c9\u00a0UTILISATEUR<\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Donn\u00e9es de connexion<\/b> notamment les informations enregistr\u00e9es lors de votre visite sur notre Plateforme, et son utilisation telles que\u00a0:<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>votre identifiant<\/p>\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>vote adresse IP<\/p>\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>les donn\u00e9es de connexion, notamment date et heure, type de protocoles utilis\u00e9s<\/p>\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>le type et la version du syst\u00e8me d\u2019exploitation<\/p>\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>les donn\u00e9es concernant votre parcours de navigation sur la Plateforme<\/p>\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>tout num\u00e9ro du t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9 pour Nous contacter<\/p>\n<\/td>\n

\n

Donn\u00e9es personnelles que Nous obtenons directement lors de votre acc\u00e8s et utilisation du Service d\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme\u00a0:<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

En effet, Nous sommes susceptibles de r\u00e9aliser des op\u00e9rations visant \u00e0 (i) acc\u00e9der \u00e0 des informations d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9es dans l\u2019\u00e9quipement de terminal de communication \u00e9lectronique que Vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme\/ utiliser le Service (ii) \u00e0 inscrire des informations dans cet \u00e9quipement gr\u00e2ce au d\u00e9p\u00f4t de cookies et autres traceur<\/span>s.<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Ces op\u00e9rations peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es directement par nos services, par nos prestataires ou par des soci\u00e9t\u00e9s tierces. <\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations, reportez-Vous \u00e0 notre Charte des cookies.<\/p>\n

<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\n
\n
\n\n\n\n<\/div>\n\n\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

4.2 Dans le cadre de votre utilisation des Services, le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des informations sollicit\u00e9es est pr\u00e9cis\u00e9 sur les formulaires d\u00e9di\u00e9es \u00e0 cet effet. A d\u00e9faut de fournir les informations signal\u00e9es comme \u00e9tant obligatoires, Vous ne pourrez pas utiliser le Service concern\u00e9.\u00a0<\/p>\n

4.3 Pour plus d\u2019informations sur les cookies et autres traceurs que Nous utilisons dans le cadre de la Plateforme, notamment leurs finalit\u00e9s, nos partenaires et leur param\u00e9trage, reportez-Vous la rubrique \u00ab Gestion des cookies \u00bb, accessible depuis la Plateforme.<\/p>\n

4.4 Nous ne collectons aucune Donn\u00e9e personnelle sensible Vous concernant. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9es comme sensibles : l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un syndicat, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 ou encore l\u2019orientation sexuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

ARTICLE 5 – \tQUELS SONT LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?<\/b><\/p>\n

Nous d\u00e9crivons au sein de la pr\u00e9sente section les traitements que Nous r\u00e9alisons sur vos Donn\u00e9es personnelle dans le cadre de nos Services, notamment leurs finalit\u00e9s et leurs bases l\u00e9gales. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
FINALITES DES TRAITEMENTS<\/b><\/td>\n\n

BASES LEGALES DES TRAITEMENTS<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

\n<\/p>

Vous fournir les Services auxquels Vous aurez souscrits, notamment \u00e0 savoir :<\/p>\n

\n<\/p>

\u00a7  <\/span><\/span>Vous fournir les contenus vid\u00e9os accessibles depuis la Plateforme, soit dans le cadre de vid\u00e9os \u00e0 la demande ou de sessions \u00ab Live \u00bb<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>R\u00e9pondre \u00e0 vos interrogations dans le cadre du service \u00ab Hotline \u00bb<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>Ex\u00e9cuter les s\u00e9ances de coaching individuel<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>Proc\u00e9der \u00e0 la relecture de vos travaux dans le cadre du DEC<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>Votre inscription<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>La gestion de votre compte personnel<\/p>\n<\/td>\n

\n

L\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles ou contractuelles pour Vous fournir nos Services, notamment sur la base de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Vous fournir tous renseignements en lien avec nos Services<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Nous permettre de Vous assister dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de nos Services pour :<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>Vous permettre d\u2019entrer en contact avec Nous<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>R\u00e9soudre tout lige entre Vous et Nous<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Vous permettre de proc\u00e9der au r\u00e8glement du prix de nos Services, et Nous permettre de percevoir ces derniers, notamment :<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>L\u2019ex\u00e9cution des paiements par carte effectu\u00e9s depuis la Plateforme<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>Le traitement de vos questions et de vos \u00e9ventuelles r\u00e9clamations<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>La gestion de la relation client, par exemple, la fourniture de relev\u00e9s d\u2019op\u00e9rations<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Pr\u00e9senter et promouvoir nos Services, et plus g\u00e9n\u00e9ralement notre activit\u00e9, y compris par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019op\u00e9rations marketing et de prospection commerciale, ce qui comprend notamment :<\/p>\n

\n<\/p>

\u00a7  <\/span><\/span>L\u2019envoi de newsletters<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>Elaboration de statistiques commerciales<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>Mesures d\u2019audience<\/p>\n<\/td>\n

\n

Votre consentement<\/p>\n

 <\/i><\/b><\/p>\n

Vous avez la facult\u00e9 \u00e0 tout moment de retirer votre consentement au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles, et\/ou Vous y opposer, et\/ou encore d\u2019exercer votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante contact@ares-formation.com<\/p>\n

\n<\/p>

Si Vous ne consentez pas au  traitement et\/ou en retirant votre consentement, Nous n\u2019utiliserons pas vos Donn\u00e9es personnelles pour la finalit\u00e9 concern\u00e9e. Tout traitement effectu\u00e9 avant le retrait de votre consentement demeure licite.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Vous fournir un service suppl\u00e9mentaire dans le cadre la solution de paiement utilis\u00e9e pour le r\u00e8glement de nos Services, afin de faciliter leur utilisation, notamment, afin de Vous permettre d\u2019enregistrer les informations relatives \u00e0 votre moyen de paiement<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de nos Services, optimiser nos Services, notamment lors de votre utilisation de la Plateforme :<\/p>\n

\n<\/p>

\u00a7  <\/span><\/span>l\u2019adaptation de la pr\u00e9sentation de notre Plateforme et de nos applications aux pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019affichage de votre terminal (langue utilis\u00e9e, r\u00e9solution d\u2019affichage, syst\u00e8me d\u2019exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les mat\u00e9riels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte<\/p>\n

\n<\/p>

\u00a7  <\/span><\/span>la m\u00e9morisation des informations relatives \u00e0 un formulaire que Vous avez rempli sur notre Plateforme<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>la connexion automatique aux espaces r\u00e9serv\u00e9s ou personnels de notre Plateforme, tels que votre compte, gr\u00e2ce \u00e0 des identifiants\/donn\u00e9es que Vous Nous avez ant\u00e9rieurement confi\u00e9s<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>les mesures de qualit\u00e9 pour Nous assurer que l\u2019affichage de nos contenus est adapt\u00e9 \u00e0 votre appareil<\/p>\n<\/td>\n

\n

Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer la qualit\u00e9 et optimisation de nos Services, et notamment de la Plateforme<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos Services ; notamment :<\/p>\n

\n<\/p>

\u00a7  <\/span><\/span>la v\u00e9rification de votre identit\u00e9,<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>la gestion de notre Plateforme et r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations techniques internes dans le cadre de r\u00e9solution de probl\u00e8mes, analyses de donn\u00e9es, tests, recherches, analyses, \u00e9tudes et sondages, op\u00e9rations de maintenance<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n<\/td>\n

\n

Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos Services, et notamment de la Plateforme<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Nous permettre de g\u00e9rer vos droits en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles dans le cadre des traitements que Nous r\u00e9alisons pour nos Services<\/p>\n<\/td>\n

\n

Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer le respect de nos obligations l\u00e9gales au regard de la R\u00e9glementation donn\u00e9es personnelles<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Nous permettre de respecter nos obligations l\u00e9gales dans le cadre de l\u2019exploitation de nos Services, notamment :
 <\/p>\n\n

\u00a7  <\/span><\/span>la r\u00e9glementation applicable \u00e0 notre activit\u00e9<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>le respect de nos obligations fiscales et comptables<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>le respect de nos obligations l\u00e9gales pour la conservation et \u00e0 la communication des donn\u00e9es permettant d\u2019identifier toute personne ayant utilis\u00e9 nos Services<\/p>\n

\u00a7  <\/span><\/span>pour se conformer \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire ou \u00e0 une demande \u00e9manant d\u2019une entit\u00e9 gouvernementale, y compris les forces de l\u2019ordre<\/p>\n<\/td>\n

\n

Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer le respect des dispositions l\u00e9gales qui Nous sont applicables<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Nous permettre de conserver les \u00e9l\u00e9ments du contrat conclu avec Vous \u00e0 titre de preuve, et\/ou ou pour les besoins de nos obligations l\u00e9gales<\/p>\n<\/td>\n

\n

Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019existence de nos droits et obligations en cas de litige avec Vous<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

ARTICLE 6 – A QUI COMMUNIQUONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? <\/b><\/p>\n

6.1 Vos Donn\u00e9es personnelles sont mises \u00e0 dispositions et communiqu\u00e9es aux cat\u00e9gories suivantes de destinataires :<\/p>\n

– au prestataire de paiement auquel Nous avons recours pour Vous permettre de payer et r\u00e9gler nos Services ;
– aux prestataires techniques auxquels Nous avons recours pour h\u00e9berger nos Services et\/ou assurer leur maintenance ;
– aux prestataires auxquels Nous avons recours pour adresser notre newsletter, ainsi que nos communications marketing et commerciales ;
– \u00e0 toute personne et organisme qui en fait la demande au titre de nos obligations l\u00e9gales, ainsi qu\u2019aux organismes, auxiliaires de justice et officiers minist\u00e9riels, dans le cadre de leurs missions de recouvrement de cr\u00e9ances, dans le cadre d\u2019enqu\u00eates et d\u2019investigation ;
– \u00e0 tout tiers d\u00e8s lors que la transmission de vos Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour Nous permettre de r\u00e9pondre \u00e0 toute r\u00e9clamation \u00e0 notre encontre, (ii) faire ex\u00e9cuter tout contrat conclu avec Vous, (iii) en cas d\u2019urgence mettant en jeu la sant\u00e9 publique ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019une personne, (iv) afin de garantir nos droits, nos biens et notre s\u00e9curit\u00e9, nos membres et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout tiers ;
– \u00e0 tout tiers aupr\u00e8s duquel Nous envisageons de vendre ou d\u2019acqu\u00e9rir une entreprise et des actifs afin de Nous permettre de r\u00e9aliser lesdites op\u00e9rations de vente et d\u2019achat.<\/p>\n

6.2 Dans le cas o\u00f9 vos Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par nos sous-traitants au sens de la R\u00e9glementation donn\u00e9es personnelles, Nous conservons la qualit\u00e9 de responsable de traitement, ainsi que la responsabilit\u00e9 et les obligations y associ\u00e9es, lesquelles sont d\u00e9taill\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Nos sous-traitants utilisent vos Donn\u00e9es Personnelles pour les seules finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, et sont responsables de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles. Ces sous-traitants sont responsables dans les limites et conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans notre accord contractuel et la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 nos sous-traitants collectent et traitent vos Donn\u00e9es personnelles pour des finalit\u00e9s qui leur sont propres, et donc en qualit\u00e9 de responsable du traitement, il leur appartient de Vous informer de la collecte de vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 cette fin conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e8glementation donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

ARTICLE 7 – VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L\u2019UNION EUROPEENNE ? <\/b><\/p>\n

Vos Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de nos Services conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ne font pas l\u2019objet d\u2019un transfert en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne par nos soins.<\/p>\n

Toutefois, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 tel serait le cas, notamment si ce transfert \u00e9tait n\u00e9cessaire pour Vous fournir nos Service, Nous solliciterons au pr\u00e9alable Votre accord expr\u00e8s pour r\u00e9aliser ce transfert. Vos Donn\u00e9es personnelles seront alors transmises \u00e0 l\u2019un de nos prestataires ou sous-traitants \u00e9tabli dans un pays justifiant d\u2019un niveau de protection ad\u00e9quat en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

ARTICLE 8 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? <\/b><\/p>\n

Nous conservons donc vos Donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

8.1 Nous conservons la plupart de vos Donn\u00e9es personnelles uniquement pour la dur\u00e9e de nos Services.<\/p>\n

8.2 Par exception \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de (cf. 8.1), certaines de vos Donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre conserv\u00e9es suivant les modalit\u00e9s particuli\u00e8res ci-apr\u00e8s :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

CATEGORIE DE DONNEES PERSONNELLES \/ FINALITES DU TRAITEMENT<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

DUREE DE CONSERVATION<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es personnelles relatives aux paiements aux fins de respecter de nos obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re notamment comptable et fiscale<\/p>\n<\/td>\n

\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>DIX (10) ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel le paiement est intervenu<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es personnelles relatives aux travaux que Vous Nous avez autorisez \u00e0 utiliser dans le cadre de nos Services<\/p>\n<\/td>\n

\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>Pour la dur\u00e9e d\u2019autorisation convenue au sein de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0 ( 2 ans renouvelable tacitement)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 votre identit\u00e9, notamment votre nom, pr\u00e9nom, votre image, votre voix, que Vous Nous aurez communiquez dans le cadre d\u2019une session \u00ab\u00a0Live\u00a0\u00bb enregistr\u00e9e<\/p>\n<\/td>\n

\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>Pour la dur\u00e9e d\u2019autorisation convenue au sein de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0 ( 2 ans renouvelable tacitement)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 votre identification aux fins d\u2019assurer des op\u00e9rations marketing et de prospection commerciale<\/p>\n<\/td>\n

\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>TROIS (3) ans \u00e0 compter de la collecte des donn\u00e9es ou du dernier contact avec Vous<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 vos informations de paiement\u00a0pour l\u2019ex\u00e9cution du paiement<\/p>\n<\/td>\n

\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>Jusqu\u2019\u00e0 complet ex\u00e9cution du paiement<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 vos informations de paiement\u00a0 pour la gestion des r\u00e9clamations, notamment \u00e0 des fins de preuve<\/p>\n<\/td>\n

\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>TREIZE (13) mois suivant la date de d\u00e9bit. Ce d\u00e9lai est de QUINZE (15) mois en cas de carte de paiement \u00e0 d\u00e9bit diff\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>Conservation en archivage interm\u00e9diaire, et utilisation uniquement en cas de contestation de la transaction.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 vos informations de paiement\u00a0 pour Vous offrir un service suppl\u00e9mentaire, et notamment faciliter l\u2019utilisation de nos Services<\/p>\n<\/td>\n

\n

\u00a7\u00a0 <\/span><\/span>Jusqu\u2019au retrait de votre consentement ou l\u2019expiration du moyen de paiement concern\u00e9 et\/ou cessation de nos Services<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

ARTICLE 9 – QUEL CONTR\u00d4LE AVEZ-VOUS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE NOS SERVICES ? <\/b><\/p>\n

Sans pr\u00e9judice des droits dont Vous disposez sur vos Donn\u00e9es personnelles et tels que d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 11, Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der et\/ou modifier certaines de vos Donn\u00e9es personnelles que Nous traitons dans le cadre de nos Services.<\/p>\n

Il s\u2019agit notamment des Donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 votre identit\u00e9 et vos moyens de paiement, ou encore certaines donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre utilisation des Services, pour lesquelles Vous avez \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 depuis votre compte personnel sur la Plateforme de les modifier et mettre \u00e0 jour.<\/p>\n

ARTICLE 10 – QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE QUE NOUS METTONS EN PLACE ? <\/b><\/p>\n

10.1 Nous mettons en place des mesures et m\u00e9thodes afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles, qu\u2019elles soient physiques, organisationnelles ou techniques, dans le cadre de nos Services.<\/p>\n

Nous prenons toutes pr\u00e9cautions utiles pour emp\u00eacher la prise de contr\u00f4le des Donn\u00e9es personnelles par une personne non autoris\u00e9e, notamment en chiffrant tous les \u00e9changes de Donn\u00e9es personnelles avec des algorithmes \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art, en prot\u00e9geant les cl\u00e9s de chiffrement de tout divulgation accidentelle, en authentifiant les appareils destinataires des Donn\u00e9es personnelles, en subordonnant l\u2019acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u2019installation \u00e0 une authentification fiable de l\u2019utilisateur (mot de passe, certificat \u00e9lectronique, etc.).<\/p>\n

10.2 Nous Nous engageons \u00e0 respecter les standards de s\u00e9curisation physiques et logistiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.) qui sont de notre ressort, concernant la navigation, l\u2019inscription, la souscription \u00e0 nos Services en g\u00e9n\u00e9ral, et \u00e0 l\u2019exclusion de toute obligation de sauvegardes et\/ou de s\u00e9curisation qui sont plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de notre prestataire en charge de l\u2019h\u00e9bergement de la Plateforme.<\/p>\n

Des sauvegardes sont effectu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement par l\u2019h\u00e9bergeur de notre Plateforme afin de pouvoir assurer sa remise en \u00e9tat en cas de probl\u00e8me affectant sa s\u00e9curit\u00e9, son int\u00e9grit\u00e9, ou son existence.<\/p>\n

10.3 Nous mettons en \u0153uvre, en tant qu\u2019\u00e9diteur de site web et responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation et de l\u2019utilisation de la Plateforme elle-m\u00eame, les mesures appropri\u00e9es qui permettent d\u2019emp\u00eacher que les donn\u00e9es trait\u00e9es ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s, notamment en contr\u00f4lant les acc\u00e8s au traitement et en s\u00e9curisant les \u00e9ventuelles communications des donn\u00e9es.<\/p>\n

10.4 Toute information accessible sur Internet via un lien sortant de la Plateforme \u00e0 l\u2019exception de nos propres sites, n’est pas plac\u00e9e sous notre contr\u00f4le, et Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant auxdits contenus et aux \u00e9ventuelles failles de s\u00e9curit\u00e9 informatiques, ainsi qu\u2019aux cons\u00e9quences qui en r\u00e9sulteraient.<\/p>\n

10.5 En cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ou de perte affectant en tout ou partie vos Donn\u00e9es personnelles, Nous Vous en informerons dans les conditions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

Nous ferons nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures qui s\u2019imposent pour rem\u00e9dier \u00e0 la faille et assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles, et notamment :<\/p>\n

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs d\u00e9lais, en particulier si cela r\u00e9pond \u00e0 une exigence l\u00e9gale ;<\/p>\n

– examiner les causes de l’incident ;<\/p>\n

– prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident.<\/p>\n


ARTICLE 11 – QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ? <\/b><\/p>\n

11.1 Vous disposez d\u2019un certain nombre de droits relatifs aux Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de nos Services :<\/p>\n

– Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles, \u00e0 tout moment.<\/p>\n

– Vous pouvez exiger que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, clarifi\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les Donn\u00e9es personnelles Vous concernant.<\/p>\n

– Vous pouvez, au titre du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles, r\u00e9cup\u00e9rer celles Vous concernant pour votre usage personnel, ou solliciter qu\u2019elles soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un tiers, si cela est techniquement r\u00e9alisable.<\/p>\n

– Vous pouvez Vous opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement des donn\u00e9es Vous concernant, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019exercice de ce droit est susceptible de Nous emp\u00eacher, en tout ou partie, de Vous fournir nos Services.<\/p>\n

– Vous disposez du droit \u00e0 la limitation du traitement de vos Donn\u00e9es personnelles, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019exercice de ce droit est susceptible de Nous emp\u00eacher, en tout ou partie, de Vous fournir nos Services.<\/p>\n

– Vous pouvez enfin Nous informer du sort de vos Donn\u00e9es personnelles dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 Vous d\u00e9c\u00e8deriez (suppression ou transmission aux h\u00e9ritiers que Vous aurez d\u00e9sign\u00e9s notamment).
11.2 En outre, Vous pouvez \u00e0 tout moment exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s, votre droit d\u2019opposition et votre droit de rectification ou de suppression pour les Donn\u00e9es personnelles Vous concernant, en adressant votre demande, et en indiquant votre adresse de courrier \u00e9lectronique, nom et pr\u00e9nom :<\/p>\n

– par mail \u00e0 contact@ares-formation.com ou,<\/p>\n

– par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : ARES CONSEIL, 244 Route de Seysses 31100 TOULOUSE<\/p>\n

Nous pourrons solliciter la production d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 afin de Nous assurer que Vous \u00eates bien \u00e0 l\u2019origine de la demande d\u2019exercice de vos droits.<\/p>\n

Nous mettrons en \u0153uvre les moyens \u00e0 notre disposition pour proc\u00e9der au traitement des demandes relatives \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives (d\u2019ordre fiscal ou comptable notamment) qui Nous sont impos\u00e9es.<\/p>\n

11.3 Vous disposez du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, en l\u2019occurrence la CNIL concernant la collecte et le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles par nos soins.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t