Politique de confidentialité

Version mise en ligne le 30-06-2023

ARTICLE 1 – PRESENTATION – OPPOSABILITE 

1.1 ARÈS FORMATION accorde une importance particulière à la protection de vos Données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de Vous informer de nos pratiques concernant la collecte, le traitement, l’utilisation et le partage des informations que Vous êtes amené à Nous communiquer, directement ou indirectement, dans le cadre de nos Services, y compris lorsque Vous accédez et utilisez la Plateforme ARÈS FORMATION.

Nous Vous invitons donc à la lire attentivement.

1.2 Pour plus d’informations sur les cookies et autres traceurs que Nous utilisons dans le cadre la Plateforme, reportez-Vous à notre Charte des cookies.

1.3 Nous nous réservons la faculté de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.

Vous serez informé de ces modifications par un message qui s’affichera lors de votre connexion sur la Plateforme. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

« Abonné » : désigne tout Utilisateur ayant souscrit à un Service.
« ARÈS » ou « ARÈS FORMATION » ou « Nous » : désigne la société ARÈS CONSEIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, ayant son siège social au 244 Route de Seysses à TOULOUSE (31100), immatriculée auprès du RCS de TOULOUSE sous le n° 902 092 303.
« CNIL» : désigne la Commission Nationale Information et Liberté, soit l’autorité de contrôle compétente au titre de la présente Politique de confidentialité.
« Conditions Générales » : désignent les conditions générales d’utilisation et de services applicables aux Services.

« Données personnelles » : désigne toutes données et/ou informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique traitée, dans le cadre de nos Services, et notamment telles que décrites à l’article 4.

« Plateforme ARÈS FORMATION » ou « Plateforme » : désigne la plateforme en ligne accessible depuis le site internet www.ARÈS-formation.com mise à disposition par ARÈS FORMATION.
« Politique de confidentialité » : désigne la présente Politique de confidentialité concernant le traitement de vos Données personnelles par ARÈS FORMATION dans le cadre de la Plateforme ARÈS FORMATION et de nos Services.
« Réglementation données personnelles » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, fichiers et libertés, modifiée, et plus généralement toute disposition applicable en matière de données personnelles.

« Services » : désignent l’ensemble des services que Nous fournissons tels que décrits dans nos Conditions Générales.

« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique accédant et/ou consultant la Plateforme ARÈS FORMATION.

ARTICLE 3 – QUEL EST LE RÔLE D’ ARÈS FORMATIONS DANS LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

3.1 Nous agissons en qualité de responsable du traitement s’agissant des Données personnelles collectées et traitées dans le cadre de nos Services.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, et plus généralement le traitement de vos Données personnelles, Vous pouvez Nous contacter comme suit :

– Par courrier postal à l’adresse ARÈS CONSEIL, 244 Route de Seysses 31100 TOULOUSE
– Par mail à contact@ARÈS-formation.com
– Par téléphone au 06 06 70 74 64

3.2 En notre qualité de responsable de traitement, Nous Nous engageons à respecter la Réglementation données personnelles pour le traitement de vos Données personnelles, y compris lorsque Nous faisons appel à des sous-traitants.

A ce titre par exemple, Nous ne collectons et traitons vos Données personnelles qu’au regard des seules finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, Nous Vous informerons et/ou solliciterons votre accord préalablement à la réalisation des nouveaux traitements et/ou de traitements modifiés sur vos Données personnelles dans le cadre de nos Services.

3.3 La présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français dans la mesure permise par loi.

ARTICLE 4 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

4.1 Dans le cadre des Services, Nous sommes susceptibles de traiter :

– des Données personnelles que Vous Nous communiquez volontairement ;
– des Données personnelles que Nous recueillons au titre de notre relation avec Vous ;
– des Données personnelles que Nous obtenons directement lorsque Vous accédez à la Plateforme ARÈS FORMATION.

CATEGORIE DE PERSONNES CONCERNEES

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

ORIGINE DES DONNEES PERSONNELLES

ABONNÉ

Données relatives à votre identité notamment : votre civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, voix ou encore votre image

Données personnelles que Vous Nous communiquez volontairement dans le cadre de l’utilisation et de l’exécution des Services

Données relatives à vos informations de paiement, notamment : le nom et titulaire de la carte bancaire, numéro de carte bancaire, date fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel de la carte bancaire, montant de la transaction, date et heure de la transaction, et plus généralement les informations susceptibles d’être renseignées sur les formulaires de paiement

Données relatives à vos travaux réalisés dans le cadre de la préparation du DEC, notamment : la notice d’agrément, le mémoire, et plus généralement tout document/élément qui Nous est fourni dans le cadre du Service d’accompagnement individuel

Données relatives aux interrogations et/ou contenus que Vous Nous adressez dans le cadre des Services, notamment vos questions concernant le contenu de la Plateforme, ou le contenu de nos échanges lors du Service d’accompagnement individuel / hotline

ABONNÉ

Données relatives à l’historique de vos relations avec Nous, notamment nos échanges et votre historique de paiement des Services

Données personnelles que Nous recueillons à l’occasion de notre relation avec Vous

Données relatives aux demandes que Vous effectuez auprès de notre service client, ou les incidents que Vous Nous signalez lors de votre utilisation de nos Services

                 ABONNÉ UTILISATEUR

Données de connexion notamment les informations enregistrées lors de votre visite sur notre Plateforme, et son utilisation telles que :

§  votre identifiant

§  vote adresse IP

§  les données de connexion, notamment date et heure, type de protocoles utilisés

§  le type et la version du système d’exploitation

§  les données concernant votre parcours de navigation sur la Plateforme

§  tout numéro du téléphone utilisé pour Nous contacter

Données personnelles que Nous obtenons directement lors de votre accès et utilisation du Service d’abonnement à la Plateforme :

En effet, Nous sommes susceptibles de réaliser des opérations visant à (i) accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement de terminal de communication électronique que Vous utilisez pour accéder à la Plateforme/ utiliser le Service (ii) à inscrire des informations dans cet équipement grâce au dépôt de cookies et autres traceurs.

Ces opérations peuvent être réalisées directement par nos services, par nos prestataires ou par des sociétés tierces.

Pour plus d’informations, reportez-Vous à notre Charte des cookies.

4.2 Dans le cadre de votre utilisation des Services, le caractère obligatoire ou facultatif des informations sollicitées est précisé sur les formulaires dédiées à cet effet. A défaut de fournir les informations signalées comme étant obligatoires, Vous ne pourrez pas utiliser le Service concerné. 

4.3 Pour plus d’informations sur les cookies et autres traceurs que Nous utilisons dans le cadre de la Plateforme, notamment leurs finalités, nos partenaires et leur paramétrage, reportez-Vous la rubrique « Gestion des cookies », accessible depuis la Plateforme.

4.4 Nous ne collectons aucune Donnée personnelle sensible Vous concernant. Sont notamment considérées comme sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou encore l’orientation sexuelle.

ARTICLE 5 – QUELS SONT LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous décrivons au sein de la présente section les traitements que Nous réalisons sur vos Données personnelle dans le cadre de nos Services, notamment leurs finalités et leurs bases légales.

FINALITES DES TRAITEMENTS

BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

Vous fournir les Services auxquels Vous aurez souscrits, notamment à savoir :

§  Vous fournir les contenus vidéos accessibles depuis la Plateforme, soit dans le cadre de vidéos à la demande ou de sessions « Live »

§  Répondre à vos interrogations dans le cadre du service « Hotline »

§  Exécuter les séances de coaching individuel

§  Procéder à la relecture de vos travaux dans le cadre du DEC

§  Votre inscription

§  La gestion de votre compte personnel

L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles pour Vous fournir nos Services, notamment sur la base de nos Conditions Générales

Vous fournir tous renseignements en lien avec nos Services

Nous permettre de Vous assister dans le cadre de l’exécution de nos Services pour :

§  Vous permettre d’entrer en contact avec Nous

§  Résoudre tout lige entre Vous et Nous

Vous permettre de procéder au règlement du prix de nos Services, et Nous permettre de percevoir ces derniers, notamment :

§  L’exécution des paiements par carte effectués depuis la Plateforme

§  Le traitement de vos questions et de vos éventuelles réclamations

§  La gestion de la relation client, par exemple, la fourniture de relevés d’opérations

Présenter et promouvoir nos Services, et plus généralement notre activité, y compris par l’intermédiaire d’opérations marketing et de prospection commerciale, ce qui comprend notamment :

§  L’envoi de newsletters

§  Elaboration de statistiques commerciales

§  Mesures d’audience

Votre consentement

 

Vous avez la faculté à tout moment de retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles, et/ou Vous y opposer, et/ou encore d’exercer votre droit à la portabilité des données à l’adresse suivante contact@ares-formation.com

Si Vous ne consentez pas au  traitement et/ou en retirant votre consentement, Nous n’utiliserons pas vos Données personnelles pour la finalité concernée. Tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement demeure licite.

Vous fournir un service supplémentaire dans le cadre la solution de paiement utilisée pour le règlement de nos Services, afin de faciliter leur utilisation, notamment, afin de Vous permettre d’enregistrer les informations relatives à votre moyen de paiement

Améliorer votre expérience de nos Services, optimiser nos Services, notamment lors de votre utilisation de la Plateforme :

§  l’adaptation de la présentation de notre Plateforme et de nos applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte

§  la mémorisation des informations relatives à un formulaire que Vous avez rempli sur notre Plateforme

§  la connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre Plateforme, tels que votre compte, grâce à des identifiants/données que Vous Nous avez antérieurement confiés

§  les mesures de qualité pour Nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil

Notre intérêt légitime à assurer la qualité et optimisation de nos Services, et notamment de la Plateforme

Assurer la sécurité de nos Services ; notamment :

§  la vérification de votre identité,

§  la gestion de notre Plateforme et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyses de données, tests, recherches, analyses, études et sondages, opérations de maintenance

§  la mise en œuvre de mesures de sécurité

Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos Services, et notamment de la Plateforme

Nous permettre de gérer vos droits en matière de données personnelles dans le cadre des traitements que Nous réalisons pour nos Services

Notre intérêt légitime à assurer le respect de nos obligations légales au regard de la Réglementation données personnelles

Nous permettre de respecter nos obligations légales dans le cadre de l’exploitation de nos Services, notamment :
 

§  la réglementation applicable à notre activité

§  le respect de nos obligations fiscales et comptables

§  le respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

§  le respect de nos obligations légales pour la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant utilisé nos Services

§  pour se conformer à une procédure judiciaire ou à une demande émanant d’une entité gouvernementale, y compris les forces de l’ordre

Notre intérêt légitime à assurer le respect des dispositions légales qui Nous sont applicables

Nous permettre de conserver les éléments du contrat conclu avec Vous à titre de preuve, et/ou ou pour les besoins de nos obligations légales

Notre intérêt légitime à démontrer l’existence de nos droits et obligations en cas de litige avec Vous

ARTICLE 6 – A QUI COMMUNIQUONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

6.1 Vos Données personnelles sont mises à dispositions et communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

– au prestataire de paiement auquel Nous avons recours pour Vous permettre de payer et régler nos Services ;
– aux prestataires techniques auxquels Nous avons recours pour héberger nos Services et/ou assurer leur maintenance ;
– aux prestataires auxquels Nous avons recours pour adresser notre newsletter, ainsi que nos communications marketing et commerciales ;
– à toute personne et organisme qui en fait la demande au titre de nos obligations légales, ainsi qu’aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances, dans le cadre d’enquêtes et d’investigation ;
– à tout tiers dès lors que la transmission de vos Données personnelles est nécessaire pour Nous permettre de répondre à toute réclamation à notre encontre, (ii) faire exécuter tout contrat conclu avec Vous, (iii) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (iv) afin de garantir nos droits, nos biens et notre sécurité, nos membres et plus généralement tout tiers ;
– à tout tiers auprès duquel Nous envisageons de vendre ou d’acquérir une entreprise et des actifs afin de Nous permettre de réaliser lesdites opérations de vente et d’achat.

6.2 Dans le cas où vos Données personnelles sont collectées et traitées par nos sous-traitants au sens de la Réglementation données personnelles, Nous conservons la qualité de responsable de traitement, ainsi que la responsabilité et les obligations y associées, lesquelles sont détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

Nos sous-traitants utilisent vos Données Personnelles pour les seules finalités prévues par la présente Politique de confidentialité, et sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de vos Données personnelles. Ces sous-traitants sont responsables dans les limites et conditions précisées dans notre accord contractuel et la législation applicable.

Dans le cas où nos sous-traitants collectent et traitent vos Données personnelles pour des finalités qui leur sont propres, et donc en qualité de responsable du traitement, il leur appartient de Vous informer de la collecte de vos Données personnelles à cette fin conformément à la Règlementation données personnelles.

ARTICLE 7 – VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Vos Données personnelles collectées et traitées dans le cadre de nos Services conformément à la présente Politique de confidentialité ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne par nos soins.

Toutefois, dans l’hypothèse où tel serait le cas, notamment si ce transfert était nécessaire pour Vous fournir nos Service, Nous solliciterons au préalable Votre accord exprès pour réaliser ce transfert. Vos Données personnelles seront alors transmises à l’un de nos prestataires ou sous-traitants établi dans un pays justifiant d’un niveau de protection adéquat en matière de données personnelles.

ARTICLE 8 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conservons donc vos Données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8.1 Nous conservons la plupart de vos Données personnelles uniquement pour la durée de nos Services.

8.2 Par exception à ce qui précède (cf. 8.1), certaines de vos Données personnelles pourront être conservées suivant les modalités particulières ci-après :

CATEGORIE DE DONNEES PERSONNELLES / FINALITES DU TRAITEMENT

DUREE DE CONSERVATION

Données personnelles relatives aux paiements aux fins de respecter de nos obligations légales en matière notamment comptable et fiscale

§  DIX (10) ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel le paiement est intervenu

Données personnelles relatives aux travaux que Vous Nous avez autorisez à utiliser dans le cadre de nos Services

§  Pour la durée d’autorisation convenue au sein de nos Conditions Générales  ( 2 ans renouvelable tacitement)

Données personnelles relatives à votre identité, notamment votre nom, prénom, votre image, votre voix, que Vous Nous aurez communiquez dans le cadre d’une session « Live » enregistrée

§  Pour la durée d’autorisation convenue au sein de nos Conditions Générales  ( 2 ans renouvelable tacitement)

Données personnelles relatives à votre identification aux fins d’assurer des opérations marketing et de prospection commerciale

§  TROIS (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec Vous

Données personnelles relatives à vos informations de paiement pour l’exécution du paiement

§  Jusqu’à complet exécution du paiement

Données personnelles relatives à vos informations de paiement  pour la gestion des réclamations, notamment à des fins de preuve

§  TREIZE (13) mois suivant la date de débit. Ce délai est de QUINZE (15) mois en cas de carte de paiement à débit différé.

 

§  Conservation en archivage intermédiaire, et utilisation uniquement en cas de contestation de la transaction.

Données personnelles relatives à vos informations de paiement  pour Vous offrir un service supplémentaire, et notamment faciliter l’utilisation de nos Services

§  Jusqu’au retrait de votre consentement ou l’expiration du moyen de paiement concerné et/ou cessation de nos Services

ARTICLE 9 – QUEL CONTRÔLE AVEZ-VOUS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE NOS SERVICES ?

Sans préjudice des droits dont Vous disposez sur vos Données personnelles et tels que décrits à l’article 11, Vous avez la possibilité d’accéder et/ou modifier certaines de vos Données personnelles que Nous traitons dans le cadre de nos Services.

Il s’agit notamment des Données personnelles relatives à votre identité et vos moyens de paiement, ou encore certaines données liées à votre utilisation des Services, pour lesquelles Vous avez à tout moment la possibilité depuis votre compte personnel sur la Plateforme de les modifier et mettre à jour.

ARTICLE 10 – QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE QUE NOUS METTONS EN PLACE ?

10.1 Nous mettons en place des mesures et méthodes afin de garantir la sécurité et confidentialité de vos Données personnelles, qu’elles soient physiques, organisationnelles ou techniques, dans le cadre de nos Services.

Nous prenons toutes précautions utiles pour empêcher la prise de contrôle des Données personnelles par une personne non autorisée, notamment en chiffrant tous les échanges de Données personnelles avec des algorithmes à l’état de l’art, en protégeant les clés de chiffrement de tout divulgation accidentelle, en authentifiant les appareils destinataires des Données personnelles, en subordonnant l’accès aux fonctionnalités de contrôle de l’installation à une authentification fiable de l’utilisateur (mot de passe, certificat électronique, etc.).

10.2 Nous Nous engageons à respecter les standards de sécurisation physiques et logistiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.) qui sont de notre ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription à nos Services en général, et à l’exclusion de toute obligation de sauvegardes et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité de notre prestataire en charge de l’hébergement de la Plateforme.

Des sauvegardes sont effectuées régulièrement par l’hébergeur de notre Plateforme afin de pouvoir assurer sa remise en état en cas de problème affectant sa sécurité, son intégrité, ou son existence.

10.3 Nous mettons en œuvre, en tant qu’éditeur de site web et responsable de la sécurité de la navigation et de l’utilisation de la Plateforme elle-même, les mesures appropriées qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.

10.4 Toute information accessible sur Internet via un lien sortant de la Plateforme à l’exception de nos propres sites, n’est pas placée sous notre contrôle, et Nous déclinons toute responsabilité quant auxdits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.

10.5 En cas de faille de sécurité ou de perte affectant en tout ou partie vos Données personnelles, Nous Vous en informerons dans les conditions légales applicables.

Nous ferons nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité de vos Données personnelles, et notamment :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais, en particulier si cela répond à une exigence légale ;

– examiner les causes de l’incident ;

– prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.


ARTICLE 11 – QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

11.1 Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs aux Données personnelles collectées et traitées dans le cadre de nos Services :

– Vous pouvez accéder à vos Données personnelles, à tout moment.

– Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données personnelles Vous concernant.

– Vous pouvez, au titre du droit à la portabilité de vos Données personnelles, récupérer celles Vous concernant pour votre usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable.

– Vous pouvez Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données Vous concernant, étant précisé que l’exercice de ce droit est susceptible de Nous empêcher, en tout ou partie, de Vous fournir nos Services.

– Vous disposez du droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles, étant précisé que l’exercice de ce droit est susceptible de Nous empêcher, en tout ou partie, de Vous fournir nos Services.

– Vous pouvez enfin Nous informer du sort de vos Données personnelles dans l’hypothèse où Vous décèderiez (suppression ou transmission aux héritiers que Vous aurez désignés notamment).
11.2 En outre, Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, votre droit d’opposition et votre droit de rectification ou de suppression pour les Données personnelles Vous concernant, en adressant votre demande, et en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom et prénom :

– par mail à contact@ares-formation.com ou,

– par courrier à l’adresse suivante : ARES CONSEIL, 244 Route de Seysses 31100 TOULOUSE

Nous pourrons solliciter la production d’un justificatif d’identité afin de Nous assurer que Vous êtes bien à l’origine de la demande d’exercice de vos droits.

Nous mettrons en œuvre les moyens à notre disposition pour procéder au traitement des demandes relatives à vos Données personnelles, sous réserve des dispositions légales impératives (d’ordre fiscal ou comptable notamment) qui Nous sont imposées.

11.3 Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la CNIL concernant la collecte et le traitement de vos Données personnelles par nos soins.

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